La Chambre pénale de recours rejette la quasi-totalité des prétentions de l’élu PLR faisant suite au classement d’une des deux affaires de violation du secret de fonction. Il obtient tout de même une indemnité de 2000 francs pour tort moral. Il réclamait beaucoup plus
Jugé en procédure simplifiée, le prévenu a été condamné à 3 ans de prison avec sursis partiel pour avoir floué le système d’aide mis en place durant la pandémie. Les dernières statistiques de la Confédération évaluent le montant global des fraudes à 145 millions de francs
Le Tribunal fédéral rejette le recours d’une étude genevoise qui demandait à ne plus recevoir les actes des autorités pénales par la poste. Surtout en période de semi-confinement
L’ancien responsable de l’atelier cuisine de La Tuilière est acquitté. Le tribunal estime que le prévenu n’a exercé aucune contrainte sexuelle et que le consentement des plaignantes n’était pas vicié
Le Tribunal de police estime que la loi a bien été violée, même si c’était pour les besoins d’un reportage visant à dénoncer des failles de sécurité. La faute de Cécile Tran-Tien, qualifiée de négligeable, lui vaut une exemption de peine
Reconnu coupable de discrimination raciale, d’injure et de diffamation, l’humoriste français écope d’une peine pécuniaire ferme de 180 jours-amendes. Le verdict retient le caractère haineux et négationniste des propos tenus lors d’un spectacle
Le Tribunal de police estime que l’humoriste et polémiste français a bien voulu propager un message de haine en niant les chambres à gaz lors d’un spectacle. Il écope de 180 jours-amendes. Le sursis n’est pas octroyé
Le Ministère public réclame une peine de 30 mois de prison, dont 6 mois ferme, contre l’ex-chef d'atelier de La Tuilière pour avoir profité d’un rapport de dépendance. L’avocat d’une plaignante critique une direction qui a failli à sa mission
Un ancien surveillant est jugé à Nyon pour avoir abusé de deux détenues de La Tuilière. Le quinquagénaire, qui officiait aussi comme chef de cuisine au sein de l’établissement, évoque surtout des échanges de caresses et conteste toute contrainte ou emprise sur des femmes en situation de vulnérabilité
L’unité chargée de traquer les dealers de rue a été provisoirement démantelée depuis qu’une bonne moitié de son effectif est sous enquête pénale. Une intervention rocambolesque a précipité la chute de ce groupe. Enquête sur les contours et les conséquences de cette affaire atypique
A Genève, l'histoire mouvementée de la task force drogue permet de mieux saisir les récentes dérives d'une brigade de choc, confrontée à un travail ingrat et habitée par la conviction de faire le bien
La retraite va sonner pour celui qui a incarné et fait évoluer la psychiatrie légale bien au-delà des frontières cantonales. Ce spécialiste est intervenu comme expert dans des affaires retentissantes et a bataillé lors de procès mémorables. Interview
L’appointé, qui avait pris en chasse un véhicule sur des quais bondés de monde avant de s’écraser contre un immeuble, écope de 9 mois de prison avec sursis. Son défenseur annonce qu’il fera appel
Le Tribunal pénal fédéral retient quasiment toutes les accusations gravissimes qui pesaient sur le prévenu libérien. Il est condamné à 20 ans de prison pour avoir, notamment, ordonné ou commis lui-même 19 meurtres. Un appel est d’ores et déjà annoncé par la défense
EDITORIAL. La condamnation de l’ancien chef rebelle Alieu Kosiah pour des atrocités commises au Liberia pourrait inciter le parquet fédéral à se montrer plus énergique dans la poursuite des auteurs de crimes relevant du droit pénal international
Trois mois et demi après la fin du procès, la Cour des affaires pénales rend enfin son verdict. L’ancien commandant d’une faction armée est reconnu coupable des pires atrocités commises lors de la première guerre civile qui a ravagé son pays. Les juges lui infligent une peine de 20 ans de prison
Deux radicalisés genevois ont comparu en jugement ce mercredi devant le Tribunal pénal fédéral. La cour a procédé à l’interrogatoire des prévenus afin de comprendre pourquoi ceux-ci ont voulu rejoindre la Syrie. Le parquet fédéral a réclamé des peines de 36 et 30 mois de prison, dont la moitié avec sursis. Récit d’audience
Les prévenus doivent comparaître le 16 juin devant le Tribunal pénal fédéral pour avoir encouragé les activités de l’Etat islamique et essayé de rejoindre les zones de combat syro-irakiennes. Un procès qui tombe juste après la votation sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme
La haute cour siffle la fin de la récréation. Les militants qui invoquaient l’état de nécessité pour justifier des actions illicites visant à dénoncer ceux qui participent au réchauffement de la planète peuvent déchanter. La condition d’un danger imminent mettant en péril un bien individuel concret n’est pas considérée comme réalisée
Le Conseil des Etats doit débattre le 16 juin de la modification du Code de procédure civile. La question des mesures provisionnelles visant les médias fait grimper la fièvre. Un amendement très controversé, adopté en commission, suscite une levée de boucliers au sein de la profession. Explications
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