Le Conseil des Etats doit débattre le 16 juin de la modification du Code de procédure civile. La question des mesures provisionnelles visant les médias fait grimper la fièvre. Un amendement très controversé, adopté en commission, suscite une levée de boucliers au sein de la profession. Explications
Il y a tout juste vingt ans, les autorités fédérales ont vécu les affres d’une autre affaire d’extradition impliquant le pouvoir russe et la collaboration américaine. L’Etat de droit et le respect des traités l’avaient emporté sur les pressions
Un gendarme et un inspecteur qui s’amusent à faire un rodéo routier au milieu de la nuit. Un autre appointé qui perd la maîtrise de son véhicule et fonce dans la façade d’un immeuble. Récit d’une matinée stupéfiante
Reconnu coupable d’assassinat et d’autres atrocités, le prévenu finlandais se voit infliger une mesure d’internement en raison de sa dangerosité. Son très grave trouble mental est traitable, mais une réduction du risque de récidive ne peut être envisagée avant longtemps
Accusé d’avoir assassiné une jeune femme médecin dans des conditions particulièrement atroces, un marginal très perturbé ne tient aucun propos cohérent et se fait expulser de l’audience. Le parquet demande un internement pour protéger la sécurité publique
Des militants d’Extinction Rebellion comparaissent ce mardi à Fribourg pour avoir dénoncé le Black Friday en organisant un blocage. Une fois encore, le juge sera appelé à se prononcer sur l’existence d’un motif justificatif susceptible de rendre leur action licite. Une question qui continue de diviser, en attendant la décision du Tribunal fédéral
Après deux pataquès et un processus gelé en cours de route, le poste est remis au concours depuis mercredi pour trouver un successeur à Michael Lauber. La Commission judiciaire, présidée par le sénateur Andrea Caroni, doit aussi élire un nouveau procureur extraordinaire pour remplacer le récusé Stefan Keller
La quadragénaire, qui comparaissait depuis lundi devant le Tribunal correctionnel, est condamnée à 4 ans de prison pour avoir été le maillon important d’un réseau de prostitution qui exploitait des clandestines venues de Chine
L’accusation soutient que la prévenue chinoise, jugée depuis lundi pour l’exploitation sexuelle de jeunes clandestines particulièrement vulnérables, a monté un système bien rodé avec des proies idéales. La défense plaide l’acquittement
Quatre jeunes Chinoises l’ont dépeinte comme le maillon essentiel d’un réseau de prostitution et comme une patronne infernale, mais la quadragénaire conteste absolument tout, s’affiche en femme d’affaires honorable et dénonce un complot. Ambiance
Kastriot Lubishtani et Ahmed Ajil, chercheurs à l’Université de Lausanne, se sont penchés sur tous les jugements rendus en lien avec le djihadisme. Ils concluent que les nouvelles mesures policières de contrôle préventif, attaquées par référendum, ne sont pas nécessaires. Interview
La récusation de Stefan Keller, chargé d’instruire le volet pénal des rencontres secrètes entre le Ministère public de la Confédération et le patron de la FIFA, met en lumière une erreur de casting. A Genève, le parlement planche sur la question de ces nominations spéciales et veut les limiter à des procureurs en exercice
Prenant exemple sur la France, le député Pierre Bayenet propose de transformer de futurs procureurs et juges en agents de détention. L’idée séduit même à droite. De son côté, le conseiller d’Etat Mauro Poggia concocte une alternative pour augmenter le nombre de places sur le site de Champ-Dollon
Le Tribunal fédéral admet la récusation d’un procureur genevois ayant accumulé les faux pas au détriment d’une femme maltraitée par son époux. Le prévenu suivait même un traitement en qualité de victime sans que cela suscite de réaction
Fait rarissime, l’agent a plaidé coupable et a accepté une peine de 14 mois de prison avec sursis pour avoir conduit très dangereusement lors d’une course poursuite avec un scootériste qui s’est terminée sur sol genevois. Le tribunal a entériné cette procédure simplifiée en qualifiant la sanction d’appropriée
Le vigneron valaisan est condamné à 6 mois de prison avec sursis pour avoir été l'instigateur du piratage finalement avorté des ordinateurs de deux journalistes. Seul l’ancien agent du Service de renseignement de la Confédération obtient son acquittement dans cette folle affaire
A Genève, le Tribunal de police a rendu son verdict. Le vigneron valaisan écope de 6 mois de prison avec sursis. Seul l’ex-agent secret obtient son acquittement pour être resté très en retrait et avoir finalement désapprouvé l’opération de hacking des journalistes du «Temps» et de la RTS
L’avocat du vigneron a plaidé l’acquittement ce jeudi au procès de Genève en évoquant un homme dépassé par les événements, pris dans une tempête médiatique et tenté par un piratage, finalement abandonné
Stéphane Grodecki a des mots sévères pour ceux qui s’en sont pris à la liberté d'expression en voulant pirater les ordinateurs de deux journalistes. Contre l’encaveur valaisan, il réclame une peine complémentaire de 10 mois de prison, dont 6 ferme
Beaucoup d’électricité dans l’air au second jour du procès de Genève. Au menu de cette audience, l’interrogatoire du détective privé et de l’informaticien impliqués dans le projet de piratage. Et aussi des questions à l’ex-journaliste de la RTS, cible avertie de cette histoire atypique
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