Les Etats débattent des banques «trop grandes»

«Too big to fail» Une majorité se dégagerait pour soutenir l’exigence de 19% de fonds propres

En se montrant bien plus sévère avec les grandes banques que tous les autres législateurs, la Suisse en fait-elle trop pour prévenir le risque systémique qu’elles feraient courir à l’ensemble de son économie? Ne risque-t-on pas de brider la capacité concurrentielle de la place financière suisse? C’est la question centrale de la réglementation dite «too big to fail» – trop grande pour tomber en faillite – dont le Conseil des Etats a entamé hier soir l’examen.

Malgré l’intense lobbyisme des deux grandes banques concernées, UBS et Credit Suisse (CS), une majorité de centre droit, démocrate-chrétienne et radicale, se dégageait pour appuyer les propositions de la commission préparatoire et des experts, notamment l’exigence de 19% de fonds propres par rapport aux risques évalués.

Mais au moment de mettre sous presse, les décisions les plus cruciales n’avaient pas encore été prises, notamment sur les exigences en fonds propres, la question des liquidités suffisantes pour faire face à une crise, la répartition des risques pour réduire l’interdépendance bancaire et les plans d’urgence et autres mesures d’organisation garantissant le maintien des activités même en cas de crise.

Situation concurrentielle

Si la Suisse se montre plus sévère que la plupart des autres pays et notamment que les exigences des règles internationales de Bâle III, c’est parce que le secteur bancaire est pour ­l’économie helvétique sans aucune autre comparaison internationale, a souligné le président de la Commission de l’économie et des redevances, Dick Marty (PLR/TI).

Rien que pour UBS, la part des actifs était de 280% du produit intérieur brut de la Suisse et de 100% pour CS. Trop grandes pour que le pays les laisse tomber en faillite, UBS et CS bénéficiaient en fait d’une garantie implicite de la part de l’Etat oscillant entre 3 et 8 milliards de francs, ce qui revenait à fausser la concurrence.

Entrée en matière

«Nous sommes conscients de l’importance de la place financière suisse, mais nous sommes aussi conscients que la politique se fait au parlement et pas dans les groupes de pression», a tonné Dick Marty en évoquant les documents de dernière minute diffusées par les grandes banques. Bien qu’ayant contresigné la proposition des experts, elles craignent que les exigences en matière de fonds propres ne les mettent en situation concurrentielle difficile.

Du côté de l’UDC, où l’on préférerait cloisonner les activités des grandes banques plutôt que de relever les fonds propres au-delà des normes internationales, c’est surtout le député schaffhousois Hannes Germann qui est monté à l’assaut des propositions de la commission et du Conseil fédéral. Selon lui, l’examen du dossier aurait été bâclé, trop rapidement bouclé.

Les propositions du Conseil fédéral ne peuvent exclure tous les risques, cela est de la responsabilité des banques. Mais ne rien faire serait irresponsable, a estimé la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf, selon qui l’expérience montre que le manque de fonds propres et de liquidités sont deux des caractéristiques de la crise financière.

L’entrée en matière sur le projet de révision de la loi n’a finalement pas été combattue.