La procédure d’évaluation du futur avion de combat de l’armée suisse s’est déroulée «de manière correcte». Mais au-delà de ce jugement d’ensemble, le rapport publié mardi par la sous-commission du parlement qui s’est penchée sur cet achat controversé met le doigt sur de nombreuses anomalies. Qui ont toutes abouti à favoriser le Gripen suédois, moins performant mais théoriquement moins coûteux, au détriment de ses concurrents, le Rafale français et l’Eurofighter produit par la Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.

Dès 2007, le Département de la défense savait qu’il aurait au maximum 2,5 milliards de francs pour acheter son nouvel avion, trop peu pour acquérir les 33 appareils prévus. Ce qui lui laissait deux options: acheter plus d’avions, mais moins chers, ou moins d’avions plus chers. Le groupe de spécialistes chargé de l’évaluation a alors envisagé l’achat de 22 avions, de seulement 12 avions, ou d’un nombre indéterminé d’avions pour 2,2 milliards de francs.

Changement de paradigme

Mais au final, l’armée a privilégié l’achat de 22 avions et abandonné les autres options. Pour accomplir la mission, estimait le commandant des forces aériennes, il était vital de disposer d’un nombre suffisant d’avions. «La sous-commission se demande si ce changement de paradigme n’a pas modifié la base de décision pour le choix du type d’appareil, note le rapport parlementaire. Très tôt – et même avant le lancement officiel de la procédure d’appel d’offres début 2008 –, la direction politique du DDPS a été favorable à l’idée de privilégier un modèle meilleur marché afin de pouvoir acquérir davantage d’appareils. La sous-commission regrette de ne pas avoir été suffisamment clairement informée à ce sujet.» En réalité, conclut le rapport, «la variante choisie et les contraintes budgétaires ne pouvaient déboucher que sur un seul choix, celui d’opter pour l’avion le moins cher» – le Gripen.

Le tour de passe-passe

Au départ du processus d’évaluation, la Suisse pense acheter un appareil éprouvé, le Gripen C/D qui sert déjà dans l’armée suédoise. Mais en 2010, l’acquisition est reportée de 2014 à 2015. Ce retard va permettre au constructeur suédois Saab de proposer à la place son nouveau modèle, le Gripen E/F. Les parlementaires mettront trois ans à être informés de ce glissement capital, car il change toute la philosophie du projet. Au lieu d’un avion qui vole, la Suisse en est réduite à évaluer virtuellement un prototype.

Pire, les Suédois sont accusés de désinformation: «Saab avait indiqué que les forces aériennes suédoises allaient acquérir le Gripen E/F en lieu et place du Gripen C/D; cette information n’a cependant jamais été vérifiée, note le rapport du parlement. Par la suite, la sous-commission a constaté que ce n’était pas le gouvernement suédois, mais les industriels qui s’étaient prononcés en faveur du passage au nouveau modèle.»

Un processus trop lent

Rien de tout cela ne serait arrivé si le Conseil fédéral n’avait pas traîné les pieds. Il n’a jamais voulu d’un nouvel avion, rappelle le rapport. «La procédure d’évaluation a été menée et conclue rapidement (les essais en vol ont débuté en août 2008 et le rapport d’évaluation a été terminé à la fin de l’année 2009). Par contre, le processus politique qui a suivi, marqué notamment par bien des tergiversations, a duré trop longtemps.» C’est ce qui a permis à Saab d’intercaler son nouveau modèle.

En 2007, le document qui définissait les besoins militaires relatifs au nouvel avion était «très vague dans ses formulations», estiment les parlementaires. Les choses ne se sont pas améliorées ensuite: les forces aériennes et Armasuisse, l’organisme chargé d’évaluer les armes acquises par la Confédération, ont ainsi utilisé une échelle de note différente pour évaluer les appareils. Celle d’Armasuisse a noté le Gripen «juste satisfaisant» dans les domaines clés de «l’efficacité opérationnelle» et de la police aérienne. Or, La sous-commission est d’avis que, dans l’usage courant, l’appréciation «juste satisfaisant» correspond plutôt à un «insuffisant».

Dans une école suisse, le Gripen aurait reçu la note de 4,5 sur 9. «En utilisant deux barèmes différents et des appréciations divergeant nettement de l’usage courant, armasuisse et les Forces aériennes se sont elles-mêmes compliqué la tâche», explique le rapport. Ce procédé qui «prête à confusion […] explique en partie les critiques dont ont fait l’objet non seulement le choix du Gripen E/F mais aussi toute la procédure d’évaluation.»

Forces aériennes contre Armasuisse

Des divergences sont apparues entre les pilotes militaires et l’organisme fédéral chargé d’évaluer l’avion. Pour les Forces aériennes, le passage du Gripen C/D au modèle E/F présente un risque «important» et son développement pourrait prendre plus longtemps que prévu. Pour Armasuisse, le risque est seulement «moyen».

Le «centre de compétence» de la Confédération pour l’acquisition d’armes a été critiqué par les concurrents du Gripen pour sa partialité. Il aurait sous-évalué le défi technique que pose le passage à la version E/F. De plus, «les entretiens organisés par Armasuisse entre le début de l’année 2010 et le choix de l’appareil ne portaient plus que sur des questions de planification, éveillant ainsi l’impression que l’offre de Saab était privilégiée».

Pas une bonne affaire

L’avionneur suédois est aussi celui qui reçoit les plus mauvaises notes concernant les contrats compensatoires dont devraient profiter des entreprises suisses. «Le bilan des rencontres organisées entre les représentants de Saab et de ses sous-traitants avec les représentants de l’industrie suisse reste pour l’instant très mitigé, note le rapport. Comme beaucoup de sous-traitants suédois n’ont pas fait le déplacement, seul un petit nombre d’industriels helvétiques a participé à ces rencontres. Aux dires du Bureau des affaires compensatoires ces derniers n’ont pas une très bonne opinion de Saab, qui laisserait à ses partenaires l’impression de ne pas tenir ses promesses.»