Comment les failles de l’évaluation ont avantagé le Gripen

Avion de combat Le rapport du parlement pointe les dérives du processusd’acquisition

Les Suédois ont été favorisés, sans le dire

La procédure d’évaluation du futur avion de combat de l’armée suisse s’est déroulée «de manière correcte». Mais au-delà de ce jugement d’ensemble, le rapport publié mardi par la sous-commission du parlement qui s’est penchée sur cet achat controversé met le doigt sur de nombreuses anomalies. Elles ont toutes abouti à favoriser le Gripen suédois, moins performant mais théoriquement moins coûteux, au détriment de ses concurrents, le Rafale français et l’Eurofighter produit par la Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.

Changementde paradigme

Dès 2007, le Département de la défense savait qu’il aurait au maximum 2,5 milliards de francs pour acheter son nouvel avion, trop peu pour les 33 exemplaires prévus. Le groupe de spécialistes chargé de l’évaluation a alors envisagé l’achat de 22 avions, de seulement 12 avions, ou d’un nombre indéterminé d’avions pour 2,2 milliards de francs.

Au final, l’armée a privilégié l’achat de 22 appareils et abandonné les autres options. Elle a ainsi décidé d’acheter le plus possible d’avions, au détriment des performances du modèle choisi. «La sous-commission se demande si ce changement de paradigme n’a pas modifié la base de décision», écrit-elle dans son rapport. «Très tôt – et même avant le lancement officiel de la procédure d’appel d’offres début 2008 –, la direction politique du DDPS a été favorable à l’idée de privilégier un modèle meilleur marché […] La sous-commission regrette de ne pas avoir été suffisamment clairement informée à ce sujet.»

Car en réalité, «la variante choisie et les contraintes budgétaires ne pouvaient déboucher que sur un seul choix, celui d’opter pour l’avion le moins cher» – le Gripen.

Tour de passe-passe

Au départ du processus d’évaluation, la Suisse pense acheter un appareil éprouvé, le Gripen C/D, qui sert déjà dans l’armée suédoise. Mais en 2010, l’acquisition est reportée de 2014 à 2015. Ce retard va permettre au constructeur suédois Saab de substituer son nouveau modèle, le Gripen E/F, à la version initiale. Les parlementaires mettront trois ans à être informé de ce glissement capital. Au lieu d’un avion qui vole, la Suisse en est réduite à évaluer virtuellement un prototype.

Pire, note le rapport, «Saab avait indiqué que les forces aériennes suédoises allaient acquérir le Gripen E/F en lieu et place du Gripen C/D; cette information n’a cependant jamais été vérifiée. Par la suite, la sous-commission a constaté que ce n’était pas le gouvernement suédois, mais les industriels qui s’étaient prononcés en faveur du passage au nouveau modèle.»

Un processus trop lent

Rien de tout cela ne serait arrivé si le Conseil fédéral n’avait pas traîné les pieds. Il n’a jamais voulu d’un nouvel avion, rappelle le rapport. «La procédure d’évaluation a été menée et conclue rapidement (les essais en vol ont débuté en août 2008 et le rapport d’évaluation a été terminé à la fin de l’année 2009). Par contre, le processus politique qui a suivi, marqué notamment par bien des tergiversations, a duré trop longtemps.» C’est ce qui a permis à Saab d’intercaler son nouveau modèle dans la compétition.

Terminologie confuse

En 2007, le document qui définissait les besoins militaires relatifs au nouvel avion était «très vague dans ses formulations», estiment les parlementaires. Les choses ne se sont pas améliorées ensuite. Les Forces aériennes et Armasuisse, l’organisme chargé des achats de matériel militaire, ont utilisé une échelle de note différente pour évaluer les appareils. Celle d’Armasuisse a noté le Gripen «juste satisfaisant» dans les domaines clés de «l’efficacité opérationnelle» et de la police aérienne. Or, la sous-commission estime que dans l’usage courant, le terme «juste satisfaisant» correspond plutôt à «insuffisant».

«En utilisant deux barèmes différents et des appréciations divergeant nettement de l’usage courant, Armasuisse et les Forces aériennes se sont elles-mêmes compliqué la tâche», explique le rapport. Ce procédé «qui prête à confusion et qui est difficile à présenter à des tiers» a nourri les critiques contre le choix du Gripen.

Discorde sur le risque

Des divergences sont apparues entre les pilotes militaires et l’organisme fédéral chargé d’évaluer l’avion. Pour les Forces aériennes, le passage du Gripen C/D au modèle E/F présente un risque «important» et son développement pourrait prendre plus de temps que prévu. Pour Armasuisse, le risque est seulement «moyen». Ce centre de compétence de la Confédération pour l’acquisition d’armes a aussi été critiqué par les concurrents du Gripen pour sa partialité. Il aurait sous-évalué le défi technique que pose le passage à la version E/F. De plus, «les entretiens organisés par Armasuisse entre le début de l’année 2010 et le choix de l’appareil ne portaient plus que sur des questions de planification, éveillant ainsi l’impression que l’offre de Saab était privilégiée.»

«Bilan très mitigé»

L’avionneur suédois reçoit les plus mauvaises notes au sujet des contrats compensatoires dont devraient profiter des entreprises suisses. «Le bilan des rencontres organisées entre les représentants de Saab et de ses sous-traitants avec les représentants de l’industrie suisse reste pour l’instant très mitigé, note le rapport. Comme beaucoup de sous-traitants suédois n’ont pas fait le déplacement, seul un petit nombre d’industriels helvétiques a participé à ces rencontres. Aux dires du Bureau des affaires compensatoires, ces derniers n’ont pas une très bonne opinion de Saab, qui laisserait à ses partenaires l’impression de ne pas tenir ses promesses.»