D’un côté, il y a Wu Hailong, l’ambassadeur de Chine auprès de l’ONU à Genève. Pour le diplomate, il n’y a aucun doute: «Le principe des droits de l’homme fait désormais partie du système juridique chinois.» De l’autre, il y a Saadia Belmir, magistrate marocaine et vice-présidente du Comité de l’ONU contre la torture. Pour elle non plus il n’y a guère de doute: «En Chine, les jugements sont prévisibles. Il n’y a pas d’indépendance du système judiciaire, et tant que ce sera le cas on ne pourra pas parler d’Etat de droit.»

Pékin est ces jours-ci sur le gril. Pour la troisième fois, la Chine présente un rapport sur la lutte contre la torture. Tâche délicate pour un Etat tortionnaire qui a durci la répression depuis deux ans mais qui cherche dans le même temps à se présenter comme un pays responsable de la communauté internationale. La Chine semble prendre l’exercice au sérieux. Wu Hailong est venu accompagné d’une délégation de 40 experts issus de 21 départements gouvernementaux. La salle du Palais des Nations où se tient la séance est quadrillée d’officiels chinois. En face d’eux, ils sont neuf experts désignés par l’ONU.

270 000 avocats

Durant près de trois heures, ils vont nourrir un feu de questions: «Pourriez-vous s’il vous plaît spécifier votre définition de la torture, commence par demander George Tugushi, un Géorgien, vice-président du comité. Vos textes ne sont pas en conformité avec l’article 1 de la Convention sur la torture.» Combien de détenus sont morts en prison? Combien de personnes sont enfermées illégalement? Combien de temps peut durer une détention sans jugement? Comment se fait-il que des avocats sont arrêtés pour mise en danger de la sécurité d’Etat? Combien d’entre eux sont en prison?

En introduction, Wu Hailong a expliqué qu’il venait dans un esprit de dialogue. «Plusieurs révisions de lois ont permis des progrès pour la défense des accusés. Mais il existe une marge de manœuvre pour améliorer les choses.» En 2014, 189 cas de poursuites judiciaires ont été abandonnés pour usage de la torture. Des systèmes de vidéosurveillance ont été installés dans les salles d’interrogatoire pour éviter les abus. «Les 270 000 avocats du pays vont jouer un rôle de plus en plus important dans l’Etat de droit», a-t-il ajouté.

Commerce de la torture

Comme plusieurs de ses collègues, Saadia Belmir, visage voilé, a commencé par saluer la Chine, ce «grand pays auquel on doit tant de choses». Elle avait déjà participé au précédent examen, en 2008, où il avait beaucoup été question de peine de mort. A l’époque, l’ambassade de Chine à Rabat avait voulu l’inviter. Mais les règles du comité sont claires: éviter toute situation qui pourrait vous mettre sous pression. Elle n’est donc jamais allée en Chine. Elle se documente avec les témoignages de victimes que récolte le comité, les informations transmises par les ONG et décortique sur un plan juridique les rapports transmis par Pékin.

Cette année, Saadia Belmir n’a pas fait que dénoncer «la brutalité systématique» du régime policier qui persiste en Chine. Elle a tenu à soulever un dernier point au terme de son intervention de dix minutes. La Chine va-t-elle poursuivre son «commerce de la terreur»? Pékin exporte vers une quarantaine de pays, surtout en Afrique et en Asie mais également aux Etats-Unis, du matériel à usage répressif qui peut être considéré comme des «instruments de torture». «La presse de mon pays signalait récemment l’arraisonnement d’une cargaison de matraques destinées au Maroc. Elle a été saisie.»

Menaces et détention

Ce commerce de la torture a fait l’objet l’an dernier d’une enquête de l’ONG britannique Omega et d’Amnesty International. Plus de 130 entreprises d’Etat ou privées produisent, commercialisent et exportent du matériel de répression: matraques électriques ou à pic d’acier, chaises d’immobilisation métalliques, substances chimiques irritantes, projectiles en caoutchouc, menottes lestées pour les chevilles et les pouces. «Ce type de matériel, par nature, ne peut se prêter qu’à une utilisation cruelle, inhumaine et dégradante et devrait par conséquent être prohibé», écrivait AI.

Plusieurs représentants des communautés tibétaines et ouïgoures, et des ressortissants de Hongkong sont venus témoigner de l’usage toujours massif de la torture en Chine et des menaces qui pèsent sur la justice. Pour les résidents chinois le déplacement est plus risqué. Sept d’entre eux ont été menacés et certains ont été détenus alors qu’ils voulaient se rendre à Genève cette semaine. Felice Gaer, membre américaine du comité, a interpellé les officiels chinois: «Pourriez-vous expliquer en quoi le témoignage de ces personnes représente un danger?»

Si elle doit comparer avec la Chine, Saadia Belmir pense que le système juridique du Maroc est meilleur. «Mais il y a encore beaucoup de chemin à faire en matière de séparation des pouvoirs. Partout le danger guette. Voyez le discours de François Hollande lundi, il est dans l’illégalité quand il parle de déchéance de la nationalité.» Ce mercredi, la Chine doit livrer ses réponses.