Des amendes d'ordre pour les adultes surpris à fumer un joint, des mesures d'assistance ou de conseils pour les mineurs dans le même cas. Pour Pro Juventute, l'association faîtière des enseignants et le Conseil suisse des activités de jeunesse, qui ont fait cette proposition à peine connu le rejet de l'initiative, le débat sur le chanvre n'est pas clos. Et ils ne sont pas seuls à le penser.

La situation actuelle n'est «pas idéale», estime de son côté la conseillère nationale Thérèse Meyer (PDC/FR), même si la loi révisée sur les stupéfiants devrait permettre de mieux protéger la jeunesse. Le PDC avait déposé une initiative parlementaire prévoyant de punir la consommation avec des amendes d'ordre. Une proposition qui pourrait redevenir d'actualité.

On n'y est pas opposé, en tout cas, parmi les partisans de la dépénalisation du cannabis. Le conseiller aux Etats Felix Gutzwiller, qui a proposé en vain aux Etats de renoncer à punir la consommation de cannabis des adultes, se dit prêt à examiner la voie de l'amende d'ordre. C'est également le cas de Maria Roth-Bernasconi (PS/GE) même si, relève-t-elle, une telle mesure ne règle pas la question, centrale, de la qualité et du taux de principe actif des produits mis en vente.

Si les partisans d'un assouplissement semblent donc disposés à mettre de l'eau dans leur vin, il n'est pas sûr toutefois que les tenants d'une ligne dure acceptent de revenir aussi vite que ça sur leur confortable victoire. «Il n'y a rien à changer, tranche ainsi Claude Ruey (PLS/VD) qui a soutenu le double non. Il faut simplement appliquer la loi dans tous les cantons et dire clairement que la consommation de cannabis est interdite. Aujourd'hui, certaines autorités laissent entendre le contraire et c'est ça qui crée problème. Pas la loi elle-même, qui est claire et permet une application fine et adaptée aux circonstances.»

Les différences de pratique cantonale inquiètent également Jean-Félix Savary, secrétaire du Groupement romand d'étude des addictions (GREA), qui regroupe les professionnels de la prise en charge des toxicomanies. «Une loi dont l'application change quand on passe une frontière cantonale ne peut pas diffuser un message dissuasif auprès des jeunes, relève-t-il. Il faut trouver une solution nationale.» Pour lui, cette solution pourrait s'inspirer de la pratique adoptée à Saint-Gall où les interventions, modulées en fonction de l'âge des consommateurs, privilégient le conseil et la prise en charge chez les mineurs. «Ces réponses sont plus efficaces que les sanctions. Le niveau de consommation est ainsi moins élevé dans les cantons les moins répressifs.»

Actuellement, trois quarts des condamnations prononcées pour consommation de stupéfiants concernent le cannabis. Et une sur dix vise un mineur. L'énergie des autorités de poursuite varie considérablement d'un canton à l'autre, comme d'ailleurs les politiques préventives et les efforts de détection précoce des problèmes.