Thomas Minder fait davantage peur aux services de sécurité du parlement qu’aux conseillers aux Etats. Mardi, alors que les sénateurs se lançaient dans l’examen de son initiative populaire contre les salaires abusifs et du contre-projet, les services de sécurité se sont inquiétés de sa présence dans les couloirs du Palais fédéral. Ils avaient en mémoire, a rapporté l’Aargauer Zeitung, l’esclandre provoqué par Thomas Minder lors de l’assemblée générale d’UBS. Mais l’entrepreneur schaffhousois, venu écouter pacifiquement les débats du Conseil des Etats, a pu rester dans l’enceinte du bâtiment.

Propositions confuses

Il aura dû se montrer patient. Très patient. Car les conseillers aux Etats ont passé des heures, des jours (trois au total) sur son initiative et sur le contre-projet de 187 pages coréalisé par le Conseil fédéral et par leur Commission juridique. Il se trouve que l’initiative Minder est riche en exigences, en prescriptions et en détails. Le Conseil des Etats la juge excessive, mais sa Commission juridique s’est efforcée de trouver un compromis qui permette au Schaffhousois de retirer son initiative. Cet objectif n’est pas atteint, loin de là. Géraldine Savary (PS/VD) parlait jeudi soir d’«occasion manquée». Il appartiendra au Conseil national, plus tard dans l’année, de rouvrir le dossier.

Le Conseil des Etats est revenu en arrière sur les propositions qui allaient le plus dans la direction de l’initiative, ce qui montre la difficulté de réunir une majorité pour réglementer les montants exorbitants empochés par certains managers. Par 22 voix contre 15, il a renoncé à interdire les parachutes dorés, ces indemnités de départ parfois pharaoniques qu’emportent certains dirigeants lorsqu’ils quittent leur société, quelle qu’ait été leur performance. «L’émotion suscitée par certaines rémunérations abusives doit recevoir une réponse adéquate», a vainement insisté Luc Recordon (Verts/VD).

Les représentants de la droite économique ont tiré à boulets rouges sur cette proposition, exploitant au passage la confusion dans laquelle la Commission juridique l’a présentée.

Dans une première version, elle voulait interdire les indemnités de départ, les rémunérations anticipées et les primes pour achat ou vente d’entreprises aux «membres des organes des sociétés». Constatant que cette formulation risquait d’empêcher le patron d’une PME d’offrir un cadeau de départ à un cadre méritant, le rapporteur de la commission, Claude Janiak (PS/BS), l’a reformulée afin de la limiter aux «membres du conseil d’administration, de la direction et du conseil consultatif des sociétés cotées». Cela n’a pas suffi: la majorité des sénateurs souhaitent que les indemnités de départ restent possibles lorsqu’elles sont dans l’intérêt des entreprises.

Géraldine Savary a tenté de glisser une autre restriction: elle aurait voulu que les parts variables du salaire, les fameux bonus des top managers, n’excèdent pas 50% des indemnités de base. Nouvel échec, très net cette fois-ci, par 28 voix contre 7. La majorité de la Chambre des cantons estime qu’il suffit de dire, dans le Code des obligations, que les indemnités de départ doivent tenir compte de la «situation économique et de la prospérité à long terme des entreprises», ce qui reste plutôt vague.

Plusieurs autres propositions allant dans le sens d’une plus grande transparence au profit des actionnaires ont elles aussi échoué. Ainsi, l’idée de faire approuver le règlement sur les indemnités de départ par l’assemblée générale des sociétés cotées a été rejetée par 23 voix contre 13.

«Missions manquées»

Au final, la révision du droit des sociétés anonymes, appelée à faire office de contre-projet à l’initiative, a été approuvée par 26 voix contre 8 et 5 abstentions. Quant à l’initiative, le Conseil des Etats en recommande le rejet par 26 voix contre 10, au grand dam d’un Thomas Minder qui ne voit pas matière à en envisager le retrait.

La balle est désormais dans le camp du Conseil national. Il aura du travail, annonce Géraldine Savary. «Nous avions deux missions à remplir: nous doter d’un nouveau droit des SA fondé sur la transparence, la bonne gouvernance, les droits et devoirs des actionnaires et d’un contre-projet à l’initiative Minder qui redonne confiance à l’économie et aux entreprises. Nous avons manqué à ces deux missions et sommes restés sourds au mécontentement du public envers des salaires parfois inacceptables», diagnostiquait-elle, dépitée, jeudi soir.