«Croire que Washington absoudra les banques est une vue de l’esprit»

Conflit fiscal Des avocats américains suivent de près le dossier qui pourrit les relations entre la Suisse et les Etats-Unis

Ils relèvent que ces derniers ne vont pas lâcher la bride sur les banques si facilement

Des avocats de New York en conviennent: plus le temps passe, plus la position de la Confédération devient inconfortable. Depuis près de 16 mois, les autorités suisses tentent de négocier avec les autorités américaines un accord-cadre pour 11 banques suisses faisant l’objet d’une enquête aux Etats-Unis ainsi qu’un accord global pour les 330 établissements financiers de Suisse. L’idée est de mettre un terme une fois pour toutes au différend fiscal qui empoisonne les relations entre Washington et Berne.

Or si la présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf, a rencontré le ministre américain de la Justice, Eric Holder, et le secrétaire au Trésor, Timothy Geithner, en marge de la réunion du FMI en avril et nourrissait l’espoir de conclure l’accord d’ici à la fin de l’année, la tâche semble plus compliquée vue des Etats-Unis.

Avocat spécialisé dans les crimes en col blanc et représentant de contribuables américains, Robert Katzberg est catégorique: «Il est inévitable qu’un accord de type UBS soit conclu avec d’autres banques suisses, un accord qui exigera de fournir des noms et des informations de comptes détenus par des contribuables américains. Les Etats-Unis et la Suisse ont tous deux signé une déclaration en 2009 allant dans ce sens. Dès lors deux questions se posent: combien de banques vont livrer ces informations et quand?» Un accord global paraît loin de régler tous les contentieux: «Croire que les Etats-Unis vont complètement absoudre les banques et banquiers suisses est une pure vue de l’esprit», poursuit Robert Katzberg, qui se rend régulièrement à Zurich. Tout dépend bien sûr de la nature de la solution globale. Du côté américain, on estime cependant qu’un accord global ne réduirait en rien les risques pénaux encourus par lesdites banques. Mercredi, une délégation de huit parlementaires suisses emmenée par la présidente de la commission des affaires étrangères du Conseil national, Christa Markwalder (PLR/BE), a pu entendre le même message de la part du Département du trésor, où elle a rencontré quelques interlocuteurs, ainsi que de parlementaires du Congrès.

Si le dossier traîne, ce serait en partie dû à une incompréhension culturelle entre les deux pays. Les autorités suisses ne se rendraient pas compte du déséquilibre entre la première puissance mondiale et Berne. «La Suisse n’est pas la Chine, même si des questions se posent à propos de Hongkong», entend-on. Parmi les 11 banques sous enquête, les banques cantonales de Zurich et de Bâle sont observées de très près. Outre-Atlantique, le vocabulaire reste guerrier. Quand les spécialistes parlent de Christos Bagios, banquier de Credit Suisse qui vit en Floride avec un bracelet électronique mais qui n’est toujours pas jugé, ils parlent de «prisonnier de guerre». Son statut défie tous les usages de la justice américaine. Quand ils évoquent les établissements financiers de Suisse, ils s’étonnent des commissions et frais outranciers facturés à leurs clients américains «à la merci des banques suisses» en raison du conflit fiscal.

Entre les Etats-Unis et la Suisse, le conflit perdure depuis 2009. «C’est une guerre d’usure.» L’avocat Bryan Skarlatos, qui défend lui aussi des contribuables américains, en est convaincu: «Si aucun accord global n’est trouvé, l’IRS [le fisc américain, ndlr] va s’en prendre à d’autres banques pour forcer les Suisses à livrer les informations souhaitées. Il y aura d’autres dommages collatéraux.» L’expression fait référence notamment à l’inculpation de la plus vieille banque privée de Suisse, Wegelin, en janvier 2012. Un fait jugé évitable tout comme l’inculpation de dizaines de banquiers. «Certaines personnes en Suisse sous-estiment la détermination des Américains d’enquêter sur les banques et banquiers suisses. L’Amérique ne va pas s’arrêter là. Les autorités américaines pourraient inculper de nouvelles banques si rien ne bouge», avertit Bryan Skarlatos. Le dossier évolue toutefois. Credit Suisse et HSBC Private Bank (Suisse) ont déjà fourni des noms de collaborateurs aux autorités américaines.

Du côté du Département américain de la justice, Charles Miller, porte-parole de la Division fiscale, se refuse à tout commentaire. Parlant au nom du secrétariat d’Etat aux questions financières à Berne, Mario Tuor ne s’étonne pas de l’alarmisme des avocats américains, «qui n’aiment pas les solutions globales». La Suisse est toujours à la table de négociation, précise-t-il. «Une solution globale offre des procédures plus simples pour les Etats-Unis. Ils ont aussi un intérêt à le conclure tout comme ils ont un intérêt à ratifier la Convention de double imposition», toujours bloquée au Sénat en raison du veto du républicain du Tea Party Rand Paul. Quant au secrétaire d’Etat aux Questions financières, Michael Ambühl, il compte se rendre à nouveau aux Etats-Unis, mais aucune date n’a pour l’heure été arrêtée.

«Les autorités américaines pourraient inculper de nouvelles banques si rien ne bouge»