Mardi après-midi, après deux ans et demi de négociations pied à pied, Google d'un côté, les éditeurs et les auteurs américains de l'autre, ont trouvé un accord que les trois parties qualifient d'historique. Le texte, qui doit encore être approuvé par le Tribunal du Southern District de New York, donne un accès en ligne depuis les Etats-Unis aux millions de livres des bibliothèques américaines sous contrat avec Google Recherche Livres, moyennant une rémunération des ayants droit.

Action collective

C'est évidemment l'aspect financier qui avait déclenché la colère des éditeurs et écrivains américains au début des années 2000. Google n'avait pas hésité à numériser les livres sous droits, disponibles ou épuisés, sans l'autorisation des ayants droit arguant de la nécessaire mise à disposition au plus grand nombre de ces collections. En réaction quasi immédiate, l'Author's Guild, qui représente plus de 8000 auteurs aux Etats-Unis, ouvrait, en septembre 2005, une action collective qui prend fin avec cet accord. Ce dernier clôt également le procès ouvert le mois suivant contre le site par cinq grandes maisons d'éditions membre de l'Association of American Publishers, The McGraw-Hill Companies, Pearson Education, Penguin Group (USA), John Wiley & Sons et Simon & Schuster.

Registre des droits

L'accord coûte 125 millions de dollars à Google. 45 millions doivent couvrir le règlement des litiges en cours avec les éditeurs et les auteurs concernant la mise à disposition illicite d'œuvres sous droits. Le reste va financer la création puis la gestion d'un registre des droits sur les livres (BookRights Registry). Chapeauté par des écrivains et des éditeurs, financé par Google, ce registre va recueillir les paiements des internautes et les distribuer aux ayants droit.

Pour les utilisateurs américains, l'accès aux livres des bibliothèques et des éditeurs sous contrat avec Google s'élargit à tous les ouvrages sous droits ou aux droits incertains. Mais attention, cet accès ne permet pas le téléchargement. Il s'agit d'une possibilité de lecture, payante, mais pas d'un droit de stockage sur son ordinateur. Pour prendre le langage de la musique, il s'agit bien de streaming.

Cet accord peut-il servir de modèle en Europe? En France, Google fait face également au mécontentement des éditeurs. Un procès est toujours pendant avec le Syndicat national des éditeurs. On imagine sans mal que Google va travailler à propager ce nouveau pacte.