Une Suisse trop bonne élève, trop bureaucratique, trop zélée? L’arrestation du cinéaste Roman Polanski à son arrivée à Zurich samedi – sur demande des autorités américaines et pour des abus commis il y a une trentaine d’années sur une mineure de 13 ans – continue de susciter des réactions enflammées. Le feuilleton va sans doute se poursuivre,

Il y a ceux qui pensent que l’égalité devant la loi et le respect des traités internationaux passent avant toute autre considération. Ceux qui estiment que l’ancienneté des faits et la grandeur du personnage méritaient qu’on ferme les yeux sur des infractions que la société considère par ailleurs comme graves. Ceux enfin qui trouvent que le pays aurait pu s’éviter une nouvelle brouille en dissuadant cet invité encombrant de venir. Que pouvait faire la Suisse? Inventaire des scénarios.

La persuasion

La première option qu’avait Berne en recevant la requête d’extradition aurait été la persuasion. En d’autres termes, convaincre les Etats-Unis de ne pas insister car l’arrestation de Polanski à l’occasion de la célébration de son talent a quelque chose d’inélégant et peut donner l’impression que la Suisse lui a tendu un piège.

De telles discussions informelles sont envisageables et relèvent du pouvoir d’appréciation quant à l’opportunité de lancer la lourde machine judiciaire. L’extradition reste un acte de gouvernement même si cette souveraineté est appréciée de façon toujours plus restrictive et que le feu vert des autorités judiciaires devient primordial dans les procédures.

«Les deux administrations collaborent étroitement et, dans ce contexte, il était sans doute possible, si on l’avait souhaité, d’expliquer aux Etats-Unis que collaborer dans ce cas précis entraînerait beaucoup d’ennuis que la Suisse était peu désireuse d’affronter», souligne l’avocat genevois Philippe Neyroud. Une marge que ce dernier qualifie de «très très étroite» et dont on ne sait même pas si elle a été exploitée. La correspondance entre les Etats – qui devra se trouver au dossier d’extradition – ne dévoile en général pas tous ces détails.

­L’indiscrétion

Un autre moyen de s’éviter cette tourmente aurait été de prévenir discrètement les autorités françaises ou, plus subtil encore, de s’enquérir auprès d’elles du statut exact de Roman Polanski avant sa venue. Cela aurait permis à l’intéressé – qui se sait recherché – de comprendre que la Suisse est prête à exécuter un mandat d’extradition.

«Je doute que ce genre de manœuvre proactive fasse partie du style de l’Office fédéral de la justice qui a une conception très légaliste de son rôle et de sa collaboration avec les autorités étrangères», explique Paul Gully-Hart, avocat et spécialiste de l’entraide internationale.

Et ce dernier d’ajouter: «Chacun doit assumer ses propres responsabilités. Demander à l’autorité suisse d’avertir une personnalité recherchée reviendrait à inverser les rôles. Il appartenait à Roman Polanski lui-même de se renseigner sur le risque encouru.» De plus, une telle démarche de la Suisse, si elle venait à s’ébruiter, n’aurait pas manqué de susciter une autre polémique.

De son côté, Guido Balmer, porte-parole du Département fédéral de justice et police, parle d’hypothèses inimaginables: «Il n’y a pas de place pour la politique dans un tel cas.» Et précise que la ministre Eveline Widmer-Schlumpf a été informée la veille au soir de l’imminence de cette arrestation «un peu spéciale».

La collaboration

Le dernier scénario – celui qui s’est assez logiquement réalisé – revenait à collaborer sans chercher à contourner les règles en fonction de la qualité de la personne visée. «Les Etats-Unis ont présenté à la Suisse de nombreuses demandes d’entraide judiciaire et d’extradition et très peu d’entre elles sont rejetées. En général, les autorités américaines sont sûres de leur fait et le traité qui nous lie à ce pays est très rigide. C’est l’un des seuls, avec l’Allemagne, qui prévoit notamment que le délai de prescription à prendre en considération est celui de l’Etat requérant», relève Me Gully-Hart.

Une fois que les Etats-Unis ont requis et planifié cette arrestation, la Suisse pouvait difficilement laisser entrer Roman Polanski sans intervenir. Sans sous-estimer la créativité dont les avocats du cinéaste sauront faire preuve, les arguments pour s’opposer à cette extradition sont ténus. On peut songer que celui du trouble à l’ordre public – qui n’est d’ailleurs pas prévu par ce traité – pourrait être avancé par les avocats du cinéaste.

Un argument qui s’applique à des situations très rares où la personne concernée a été attirée par la force ou la ruse pour ensuite être livrée à un autre Etat. Cette mauvaise foi n’avait d’ailleurs pas été retenue dans l’affaire Adamov, du nom de l’ancien ministre russe de l’Energie atomique, arrêté dans des circonstances bien plus troubles alors qu’un juge bernois l’avait convoqué comme témoin tout en dénonçant sa présence aux autorités américaines. Cet aspect du dossier est encore pendant à Strasbourg.