aides fédérales

Bataille au sommet pour la culture

Qu’est-ce qui relève de l’Office fédéral de la culture, que doit faire Pro Helvetia? Le parlement affiche pour l’heure ses divisions. Les Etats empoignent le sujet ce jeudi 4 juin

Simplifier l’aide fédérale à la culture, donner de sa substance à un article constitutionnel et, surtout, clarifier les rôles de l’Office fédéral de la culture (OFC) et de la fondation Pro Helvetia: les travaux pour les nouvelles lois sur Pro Helvetia et sur l’encouragement de la culture, textes fusionnés depuis par les Chambres, avaient un objectif clair.

Au fil des travaux, c’est toute la complexe mécanique fédérale du soutien aux arts qui se trouve exposée et bousculée par les parlementaires, lesquels sont de surcroît divisés sur de nombreux points. Le Conseil des Etats en débat ce jeudi, il s’opposera sans doute à certains choix de la Chambre du peuple.

La logique de base se résumait presque aisément: l’OFC s’occupe des artistes par le biais des distinctions, des prix honorifiques, de l’aide à la relève, la présence aux biennales, et le cinéma, un cas particulier. A Pro Helvetia revient l’aide aux projets, les programmes axés sur un domaine, l’aide à l’exportation ou à la traduction entre les langues du pays… L’ensemble scellé dans des programmes de quatre ans, à l’instar de ce qui existe pour les hautes écoles et la recherche.

Le courroux de Couchepin

A la surprise générale, en mars dernier, le National a chamboulé l’édifice en ramenant fortement le curseur du côté de la fondation. Elle recevrait en sus l’aide à la ­relève, telle que les stages de formation, les bourses et l’encouragement des manifestations d’envergure nationale, comme les festivals. Elle disposerait d’une autonomie plus grande encore, son conseil fixant lui-même ses ­objectifs stratégiques – alors que cette compétence, de désigner l’horizon, reviendrait au Conseil fédéral selon le projet initial.

Courroux appuyé de Pascal Couchepin, qui a tancé les députés, accusés de «dépouiller l’autorité fédérale de ses responsabilités» par une voie «mesquine». Les Etats, espère le ministre, corrigeront le tir.

Un tel revirement du Conseil national a accru les fissures entre l’OFC et Pro Helvetia, dont les responsables étaient déjà tendus par les premiers débats sur la loi – à l’époque, c’est la fondation qui dénonçait une atteinte à son autonomie. Mario Annoni, son président, s’est récemment dit «satisfait» de la tournure des événements (LT du 24.04.2009). A l’inverse, le directeur de l’OFC Jean-Frédéric Jauslin a clamé son irritation, en particulier à propos de l’aide à la relève, dont il est «fondamental» qu’elle reste à l’OFC.

Deux visions

Pour l’essentiel, la commission des Etats propose au plénum de revenir à la première division des tâches. Hormis sur quelques points sensibles, elle soutient la ligne du Conseil fédéral. Deux visions s’opposent: une agence, Pro Helvetia, renforcée et détachée de la sphère politique, au prix de l’affaiblissement de l’OFC; ou le réglage au plus fin des missions confiées à chacun des organismes, avec une tutelle politique un peu plus affirmée, notamment par le biais des programmes tous les quatre ans.

L’avis d’Yvette Jaggi

Ancienne présidente de Pro Helvetia, d’abord fort critique à l’idée de fusionner les deux lois, Yvette Jaggi juge que la commission des Etats a «bien décanté» le projet. Ses années à la tête de la fondation ne la poussent pas à aller si loin à propos de son autonomie: «Je la défends toujours, mais j’estime aussi que l’autorité qui paie, la Confédération, doit pouvoir, un brin, commander, spécialement en matière de programmes pluriannuels.»

Les organisations culturelles, ­elles, penchent dans l’autre sens, à en croire leur faîtière, Suisseculture. Dans une lettre adressée aux sénateurs le 18 mai dernier, le secrétaire général de l’association, Hans Laübli, les exhorte à suivre le National s’agissant des prérogatives confiées à Pro Helvetia, brandissant le spectre «d’un «appareil culturel» totalement sous la coupe d’un gouvernement».

Le feuilleton se poursuivra

D’autres points corsent les débats parlementaires. S’ils semblent s’entendre pour un coup de pouce de la Confédération à la prévoyance professionnelle des artistes, les deux Conseils vont s’opposer sur l’appui aux musées, pour lesquels le National se montre plus généreux. Ou sur la question de savoir si la Confédération peut soutenir des «institutions d’intérêt national»: balayée au National, cette hypothèse est remise sur le tapis par la commission des Etats. Là, au grand dam de Pascal Couchepin, lequel a souvent mis en garde contre l’inflation de promesses, qui conduirait à une «loi sur les frustrations culturelles».

Fait piquant, ces débats deviennent plus vifs sous la Coupole alors même que les autorités fédérales ne cessent de souligner la modestie de leur rôle dans la culture. Depuis qu’il dirige l’OFC, Jean-Frédéric Jauslin rappelle à l’envi l’importance de la culture, tout en insistant sur le caractère subsidiaire de son action face aux efforts des cantons et des villes.

Yvette Jaggi analyse: «Les cantons, qui n’ont plus beaucoup de prérogatives prépondérantes, s’accrochent à la culture avec une certaine vivacité. Dans le même temps, la Confédération s’affirme expressément subsidiaire, dans le clair espoir de ne pas augmenter sa participation, voire de la diminuer, et l’OFC semble consentir à sa propre implosion.»

A ce stade, la forme de la future aide fédérale à la culture reste incertaine. Certains responsables calculent d’ailleurs que le dispositif ne sera pas réformé avant 2012, surtout si les deux Chambres maintiennent leurs divergences lors de plusieurs navettes législatives – cet automne, le National reprendra l’ouvrage.

Le scénario d’un fastidieux troc des compétences d’un organisme à l’autre pourrait conduire à s’éloigner du but initial, simplifier le système. D’autant que l’éventuelle annonce prochaine d’une démission du conseiller fédéral de tutelle achèverait de fragiliser la réforme.

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