Mardi, la commission concernée des Etats a maintenu une divergence de taille, en excluant la vente sur Internet, transfrontalière ou en Suisse, du dispositif prévu. Les sénateurs parlent de «problèmes de conformité avec nos engagements européens» et d’une «application difficilement contrôlable». En décembre, le National votait l’application du régime à la vente en ligne pour «ne pas saper l’esprit du projet». A gauche comme au centre droit, des députés avaient indiqué qu’ils refuseraient la loi, si le champ électronique en était écarté. (LT)