Comme prévu en juin déjà (LT du 12.6), la commission de la culture du Conseil des Etats pense avoir trouvé un compromis pour sauver la loi sur le cinéma. Après le refus du National qui, à la différence des Etats, s'était opposé au projet, la commission s'est en effet remise à l'ouvrage. Par huit voix sans opposition, elle a repris le compromis négocié entre la branche du cinéma, des parlementaires et l'Office fédéral de la culture, a expliqué hier le démocrate-chrétien zougois Peter Bieri.

Promotion et diversité de l'offre

Le but de la loi demeure la promotion de la diversité de l'offre cinématographique ainsi que celle de la création, mais les entreprises de distribution et de projection pourront s'organiser à leur guise pour garantir ces objectifs. Sans subir une taxation systématique sur le nombre de copies présentées sur le marché. Le Département fédéral de l'intérieur pourra seulement prendre position sur les mesures prévues pour assurer cette diversité.

Respect des conditions

L'Office de la culture évaluera périodiquement le respect de ces conditions. S'il constate que l'offre n'est pas diversifiée dans une région donnée – que La Planète des singes, par exemple, monopolise les écrans –, il invitera les distributeurs et les exploitants concernés à renverser la vapeur «dans un délai raisonnable». Si la situation n'est pas rétablie, la Confédération pourra décider de percevoir une taxe maximale de 2 francs par entrée dans cette région. La loi doit à présent repasser, dès septembre, devant le Conseil des Etats, puis devant le National.

LT/ATS