Le Conseil national a quasiment entériné, mercredi 2 décembre, la nouvelle loi fédérale sur l’encouragement de la culture. Il reste une divergence mineure avec les Etats, que ceux-ci pourraient traiter ce jeudi.

Au terme d’un long cheminement parlementaire, la Confédération disposera donc d’une loi sur la culture, mise en œuvre d’un article de la Constitution de 1999. Jusqu’ici, seuls Pro Helvetia et les musées avaient leurs textes légaux. Le Conseil fédéral avait d’ailleurs proposé deux lois, l’une sur la fondation, l’autre sur l’encouragement de la culture. Dans une démarche peu ordinaire, les parlementaires ont repris l’ouvrage à zéro en fusionnant les deux dispositions.

Le nouveau régime a pour principal objectif de clarifier les attributions de l’Office fédéral de la culture (OFC) et de Pro Helvetia. Cette dernière gagne le soutien à la relève, sous forme de concours ou de bourses d’études. L’OFC conserve les prix et distinctions pour les artistes considérés comme reconnus, ainsi que son périmètre actuel, dont le cinéma. Objet de l’ultime divergence importante entre les Chambres, les « axes stratégiques » de Pro Helvetia seront définis par le Conseil fédéral, une innovation qui suscite l’ire de certaines associations culturelles.

Entre Berne, où est situé l’OFC, et Zurich, siège de Pro Helvetia, les discussions ne font, en fait, que commencer. La loi implique la rédaction d’un « message », ou programme, pour des périodes de quatre ans, qui détaille les principales priorités. Les instances doivent donc s’y atteler. Pour cette raison, la mise en oeuvre de la loi est envisagée à l’horizon 2012.