show business

Les droits d'un «Guillaume Tell» agitent jusqu'au Tribunal fédéral

Depuis vingt ans, le fils du producteur de «Guillaume Tell», grosse production suisse de 1960, essaie de recouvrer les droits du film. Finalement, le Tribunal fédéral refuse d'entrer en matière

Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur deux recours portant sur les droits du film Guillaume Tell datant de 1960. Albert Josef Kälin, le fils du producteur, réclame l'argent encaissé par un distributeur entre 1988 et 2005.

Dans deux arrêts publiés mercredi, le Tribunal fédéral se prononce sur les recours déposés par Albert Josef Kälin contre des décisions de la Cour suprême et du Tribunal du commerce du canton de Zurich. Il relève que ces actions sont insuffisamment motivées, que le recourant, qui a procédé sans avocat, n'a pas complété son argumentation et que les chances de succès apparaissent d'emblée insuffisantes pour un octroi de l'assistance judiciaire.

Une décision du TF sur le téléchargement de films: La décision du TF qui exonère Swisscom

Plusieurs entités ont touché les droits

La 1ère Cour de droit civil n'est donc pas entrée en matière sur les recours. Depuis une vingtaine d'années, le fils du producteur Josef Richard Kälin se bat pour récupérer les droits d'auteur sur le film encaissés par plusieurs entités depuis la liquidation de la société du père.

Guillaume Tell avait été tourné sur les lieux historiques de Suisse centrale en 1960. Avec un budget de 3,5 millions de francs, c'était alors la plus grosse production du cinéma suisse.

Malgré le succès populaire en Suisse, le film avait laissé un découvert de 1,5 million de francs. Après que le parlement ait refusé de prendre en charge le déficit, Josef Richard Kälin avait vendu pour 500 000 francs les droits de diffusion en Union soviétique, où le film avait obtenu un prix.

(Arrêts 4A_446 et 448/2019 du 24 octobre 2019)

Publicité