Le Parlement européen impose 30% de créations locales aux plateformes de streaming

Le parlement européen hausse le ton face aux géants du web. Après avoir imposé un nouveau mode de paiement des droits d'auteurs à Google ou Youtube, il avance sur le front de la vidéo en ligne, entre autres. Les députés européens ont approuvé ce mardi l'imposition d'un quota de 30% de programmes européens aux médias audiovisuels, y compris les plateformes de vidéo à la demande, ainsi que des règles renforçant la protection des enfants.

A 452 voix pour (132 voix contre), les eurodéputés réunis à Strasbourg ont adopté une législation qui s'appliquera à tous les diffuseurs, dont les plateformes telles que Netflix, YouTube ou Facebook, ainsi qu'à la retransmission en direct sur les plateformes de partage de vidéos.

L'une des règles adoptées fixe à 30% le quota de contenu européen dans les catalogues des plateformes de vidéo à la demande (VOD).

A propos du débat, parallèle, sur une «taxe Netflix»: Face à Netflix, la naïveté suisse

Netflix en difficulté

Fin septembre, le PDG de Netflix, Reed Hastings, de passage à Paris pour annoncer une augmentation des investissements de la plateforme de vidéos à la demande par abonnement, n'avait pas dit quelle proportion exacte du catalogue Netflix était d'origine européenne. Il avait toutefois admis que c'était «en dessous de 30%». «Nous avons du travail à faire. C'est une règle difficile. Mais nous nous y conformerons» avait-il assuré.

Début septembre, une communication de la Commission européenne indiquait que Netflix et iTunes seraient à environ 20% d’œuvres européennes dans leurs offres.

investir dans la production locale

Par ailleurs, les plateformes «devront également contribuer au développement des productions audiovisuelles européennes, soit en investissant directement dans du contenu ou en contribuant à des financements nationaux», explique le Parlement européen dans un communiqué.

Les nouvelles règles adoptées par les eurodéputés sont le fruit d'un accord en amont entre le Parlement et le Conseil de l'UE, sur une proposition législative de la Commission européenne datant de 2016. L'objectif est d'adapter la réglementation de l'audiovisuel et ses obligations à l'arrivée sur le marché des plateformes en ligne.

Ce texte doit encore recevoir un aval formel du Conseil de l'UE, représentant les Etats membres, et une fois entré en vigueur, devra être mis en œuvre dans chaque pays dans un délai de 21 mois.

Des mesures contre la violence

Une fois ces règles entrées en vigueur, chaînes audiovisuelles comme plateformes en ligne auront également obligation de «mettre en place des mesures appropriées pour lutter contre les contenus incitant à la violence, à la haine et au terrorisme, tandis que la violence gratuite et la pornographie devront être soumises à des règles plus strictes», explique le Parlement.

… et pour protéger les enfants

Les plateformes de vidéos devront aussi «réagir rapidement» lorsqu'un contenu sera signalé comme «dangereux» par des utilisateurs.

Les programmes à destination des enfants auront aussi des règles plus strictes en matière de publicité et de placement de produits.