Le Conseil des Etats a voté, mardi, le renvoi du projet de loi sur le cinéma que défendait la conseillère fédérale Ruth Dreifuss (Le Temps du 20 mars). Par 27 voix contre 12, la Chambre des cantons a mis un frein à la refonte de ce texte qui date de 1962, et dont la révision traîne depuis une douzaine d'années.

Diversité de l'offre

La version proposée officialise le principe d'une aide publique à la production en fonction du succès des films suisses. Elle lève aussi le régime d'autorisation qui prévalait en matière d'ouverture de salles et de multiplexes. Et surtout, elle introduit un mécanisme de garantie de la diversité de l'offre, selon le gouvernement, sous la forme d'une taxe subsidiaire que les instances fédérales imposeraient aux distributeurs et aux exploitants s'ils n'assument pas, dans une localité, une palette suffisamment large de films en termes d'origines et de genres.

C'est ce dernier point qui a suscité une fronde menée par les PDC Bruno Frick (SZ) et Anton Cottier (FR), qui préside l'association des distributeurs Procinéma. Le premier a fustigé, ont relaté les agences, cette «loi policière» qui placerait le cinéphile «dans un Etat dirigiste, avec un bailli du cinéma», tandis que le second redoute l'intervention de la Confédération dans la programmation des cinémas. En vain, Dick Marty (PRD/TI) et Christine Beerli (PRD/BE) ont défendu le projet au nom de la diversité culturelle, ce qui avait déjà convaincu la commission.

Etonnement et consternation

Dans les milieux de la production comme à l'Office fédéral de la culture, cette décision étonne autant qu'elle consterne. Chef de la section cinéma à l'OFC, Marc Wehrlin déplore le «manque de cohérence» manifesté à ses yeux par les sénateurs. Car le principe d'une sanction en cas d'uniformisation excessive avait été accepté par l'industrie elle-même, y compris par Procinéma.

Cette option avait été jugée préférable à une taxe automatique, naguère évoquée, qui frapperait tous les films occupant avec gloutonnerie les écrans, comme Hannibal. Le National abordera la question à l'automne.