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Des militaires français en patrouille devant la cathédrale Notre-Dame en 2015, dans le cadre de l'état d'urgence.
© IAN LANGSDON/EPA

Sécurité

La France fait entrer un peu de l’état d’urgence dans sa législation

Emmanuel Macron est allé plaider sa cause à Strasbourg devant la Cour européenne des droits de l’homme

La France n’est plus en «état d’urgence» depuis mardi à minuit. Mais, depuis mardi à minuit, s’applique en France une nouvelle loi sur «la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme», qui reprend une partie des mesures de l’état d’urgence, faisant passer certaines d’entre elles de l’exceptionnel au permanent et ressurgir l’éternel débat entre la sécurité et la liberté, la police et la justice.

Ministre de la Justice absente

C’est ainsi qu’une mini-polémique est née lundi après la cérémonie (devenue habituelle sous ce quinquennat) de promulgation de la loi par le président de la République, Emmanuel Macron. Il avait à ses côtés le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, mais pas la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Tout un symbole. Le président français s’est rattrapé mardi en se rendant à Strasbourg devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette fois, la ministre de la Justice était au premier rang, sans son collègue de l’Intérieur.

C’est au soir des attentats du 13 novembre 2015, il y a presque deux ans jour pour jour, que le président François Hollande avait déclenché la procédure de l’état d’urgence, qui donne aux préfets et aux enquêteurs des moyens administratifs exorbitant du droit commun. Ce soir-là, devant le Stade de France à Saint-Denis, dans la salle de spectacle du Bataclan et aux terrasses de plusieurs cafés parisiens, les terroristes avaient tué 130 personnes et en avaient blessé plusieurs centaines.

L'état d'urgence plébiscité par l'opinion publique

L’état d’urgence, qui n’avait jusque-là été utilisé que brièvement ou sur des périmètres géographiques restreints (pendant la guerre d’Algérie en 1955, en Nouvelle-Calédonie en 1985 ou dans certaines banlieues en 2005), a été prorogé à plusieurs reprises. Le 14 juillet 2016, lors d’une interview télévisée, François Hollande avait même annoncé la fin de l’état d’urgence. Mais, le soir même, avait lieu l’attentat de la promenade des Anglais, à Nice. Vis-à-vis de l’opinion publique, qui a plébiscité sans interruption l’état d’urgence et, selon les sondages, souhaitait sa reconduction, il était impossible de ne pas le reconduire.

Pendant ces deux ans, 625 armes ont été saisies, dont 78 armes de guerre, lors de 4457 perquisitions administratives; 32 attentats ont été déjoués, dont 13 en 2017; 17 mosquées ou lieux de prière ont été fermés, 11 le sont toujours; 998 enquêtes judiciaires ont été ouvertes, avec à la clé 646 gardes à vue et 752 assignations à résidence d’individus suspects, dont 41 sont toujours effectives.

Un texte «efficace, respectueux et protecteur»

Dans un exercice inédit de service après-vente, Emmanuel Macron a déclaré devant la CEDH que l’état d’urgence «était devenu inutile», tout en donnant des gages à la Cour sur l’attachement de la France aux libertés publiques. Même pendant l’état d’urgence, a affirmé le président français, «aucune justice d’exception n’a été mise en branle», la liberté de la presse n’a pas été atteinte, le parlement a joué son rôle d’évaluation et «la vigueur démocratique française a été préservée».

Le texte de loi qui entre en vigueur ce 1er novembre, a-t-il justifié, est «efficace, respectueux et protecteur». Il prévoit par exemple la possible mise en place d’un «périmètre de protection» allant jusqu’à dix kilomètres, autour des gares, ports et des aéroports, avec des possibilités de contrôles d’identité; ou la fermeture de lieux de culte par les préfets si des propos appelant à des actes terroristes y sont prononcés.

L’assignation à résidence est remplacée par un système de pointage quotidien ou de bracelet électronique pour les individus considérés comme suspects. Les «perquisitions» deviennent des «visites» pouvant s’accompagner de saisies de documents ou de données, toujours s’il y a suspicion de terrorisme, décidées par les préfets mais avec l’accord du juge.

Victor Hugo à la rescousse

La nouvelle loi a été critiquée en France par les organisations de défense des droits de l’homme, qui redoutent la mise en place d’un régime d’exception permanent. Les rapporteurs spéciaux des Nations unies ont émis des réserves. C’est sans doute pourquoi Emmanuel Macron est allé lui-même plaider la cause de la France devant la CEDH, garante du respect des droits de l’homme en Europe. Face au «terrorisme islamiste», a-t-il assuré, «nous demeurons dans le cadre de l’état de droit, sous le contrôle du juge». Il a, comme souvent dans les discours des responsables politiques français, appelé le grand Victor Hugo à la rescousse: «Il y aura toujours plus de terres promises que de terrains gagnés.» Il y a deux ans, la France était «en guerre». Sans doute l’est-elle toujours, mais on ne le dit plus.

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