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La France veut libérer sur Internet les livres épuisés

Adoption d’une loi controversée, qui fera une entorse au droit d’auteur pour permettre de numériser des ouvrages indisponibles

Sous cette forme, ce sera une première mondiale. La France se dote d’une loi qui permettra de proposer sous format électronique des livres épuisés. Des écrivains dénoncent une distorsion du droit d’auteur.

Déjà approuvée par le Sénat à la mi-février, la loi, proposée par un élu UMP, vise la «zone grise» des ouvrages indisponibles du XXe siècle. Le texte a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi. L’opération concernera entre 500 000 et 700 000 titres, alors que le fonds actuellement accessible des éditeurs compterait un demi-million de livres. La Bibliothèque nationale de France sera chargée d’établir la liste des textes envisagés pour la numérisation. Les auteurs ou les ayants droit auront six mois pour demander à être retirés de ce catalogue.

Ensuite, une société sera chargée d’organiser la commercialisation des livres comme fichiers électroniques. L’Etat pourra y être actionnaire, à hauteur de 40% au maximum – les éditeurs en seront propriétaires majoritaires. Cette structure redistribuera les droits issus de la vente des livres électroniques selon un système de répartition proche de celui pratiqué en musique par des organismes tels que la Sacem ou la Suisa en Suisse. Les opérations de numérisation bénéficieront d’un subside public de 30 millions d’euros.

«C’est un continent englouti qui refait surface», a déclaré le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand au moment de la signature d’un accord-cadre avec la branche. Resté longtemps confidentiel, ce document a été révélé jeudi par le site spécialisé ActuaLitté. Il stipule notamment que le «droit moral des auteurs, dans tous ses composants, ne sera en rien affecté par la mesure», tout en ajoutant que la loi «apporterait une dérogation à certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle portant sur les droits patrimoniaux».

Pétition de 900 paraphes

C’est ce qui fonde la colère des écrivains. Une pétition s’opposant à cette démarche a été signée par 900 personnalités du secteur, pour la plupart des auteurs. Ceux-ci jugent que la loi les prive d’une maîtrise minimale sur le devenir de leurs œuvres. Cité par Libération , le romancier de science-fiction Ayerdhal, fer de lance des opposants, estime que le texte «remet en cause la propriété intellectuelle de l’ouvrage, qui devient une propriété nationale dont on confie l’usage commercial à l’éditeur».

Les écrivains se défendent d’être rétifs à la numérisation et à la vente en ligne. Certains, dont Ayerdhal, conduisent des projets de coopératives d’édition pour rattraper la «zone grise». Presque paradoxalement, la loi les en empêcherait, en verrouillant les droits à nouveau. Les amateurs d’auteurs négligés par leurs éditeurs, de Philippe Soupault ou André de Richaud – sans parler de l’énorme fonds de littérature populaire, englouti à peine les bouquins publiés –, devront patienter.

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