En ce début d’année, les revues spécialisées multiplient leurs investigations pour cerner les mutations à venir dans le marché de l’art. Déjà, certaines galeries internationales envisagent l’adoption de mesures écologiques pour réduire leur empreinte carbone, des institutions réfléchissent à intégrer des règlements internes visant à une prise de décision plus éthique, notamment sur l’origine des fonds perçus, et les nominations au sein des conseils sont observées de près. En outre, l’ouverture très attendue de nouveaux musées est réjouissante, tels que le Munchmuseet en Norvège, la Bourse de commerce abritant les collections de François Pinault à Paris ou encore le Grand Egyptian Museum au Caire.

En Suisse, l’un des changements importants qui affecteront certainement les marchands et les institutions, de même que les artistes et tout utilisateur des réseaux sociaux porte sur la révision du droit d’auteur. Depuis plusieurs années, le parlement discute d’une adaptation de notre loi «à l’ère d’internet», qui entrera en vigueur très probablement en 2020. Parmi les changements les plus significatifs et débattus figure la protection de toute photographie, quelles que soient sa qualité, son originalité ou sa valeur, et non plus basée sur des critères d’individualité et d’un cachet propre, comme c’est le cas jusqu’à présent.

Pas de reproduction sans accord

Selon le Tribunal fédéral, l’individualité d’une œuvre «se distingue de la banalité ou du travail de routine; elle résulte de la diversité des décisions prises par l’auteur, de combinaisons surprenantes et inhabituelles, de sorte qu’il paraît exclu qu’un tiers confronté à la même tâche ait pu créer une œuvre identique». Avec l’introduction de la nouvelle loi, tout cliché de vacances, photographie documentaire ou images banales ne pourront plus être reproduits sans l’accord de leur auteur, sous peine de violer ses droits. Elle exige toutefois que la photographie montre un objet tridimensionnel.

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Cette nouvelle disposition s’appliquera également aux photographies réalisées avant l’entrée en vigueur de la révision partielle de la loi sauf pour les œuvres qui sont déjà tombées dans le domaine public – en principe 70 ans après la mort de l’auteur. Le Conseil fédéral justifie cette modification par les abus systématiques relatifs aux photographies de presse, qui ne seraient pas suffisamment protégées sous l’actuelle loi, et le renforcement de la protection des photographes dans le monde numérique, plus vulnérables puisque les photographies en ligne peuvent aisément être téléchargées et utilisées par des tiers.

L'impact en pratique

Ce changement impliquera pour les institutions et les marchands, de même que pour les particuliers, de passer en revue les contenus diffusés sur leurs sites internet et les réseaux sociaux, et vérifier que ces reproductions soient bien autorisées par leur auteur. A noter cependant que la nouvelle loi n’interdira pas aux bibliothèques, établissements d’enseignement et musées, dont les collections et archives sont en mains publiques ou accessibles au public, de mettre en ligne de «courts extraits» d’œuvres protégées dans le but de valoriser et de faire connaître leurs fonds.

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Parmi les autres modifications prévues figure aussi le renforcement des moyens d’action des titulaires du droit d’auteur en cas de violations sur internet, en leur permettant de traiter les données personnelles, principalement l’adresse IP. L’introduction de licences collectives étendues facilitera la numérisation et la diffusion sur internet contre rémunération d’un nombre considérable d’œuvres protégées, notamment celles sans auteur identifiable, dites orphelines.

En cette ère numérique incitative à la diffusion et au partage de contenus, nous allons tous devoir réfléchir à deux fois avant de mettre en ligne des reproductions d’œuvres susceptibles d’être protégées.