Dans l’enfer de l’erreur judiciaire

Procès Un ouvrage analyse les éléments qui font condamner des innocents

Retour sur des cas emblématiques

L’erreur judiciaire fascine, fait peur, choque et occupe une place à part dans l’imagerie liée aux ­grandes affaires criminelles. Dans un ouvrage qui vient de paraître, Nathalie Dongois, enseignante à l’Université de Lausanne, analyse ce qui peut amener un innocent en prison ou laisser un coupable en liberté. Entretien.

Le Temps: En quoi est-ce que l’erreur judiciaire, comme vous l’écrivez, est un concept à géométrie variable?

Nathalie Dongois: Celle-ci se définit en fonction d’une procédure spécifique à chaque Etat. En Suisse, il y a erreur judiciaire en matière pénale, au sens strict du terme, lorsqu’un jugement définitif est soumis à un nouvel examen dans le cadre d’une demande de révision et que celui-ci aboutit à la conclusion qu’une erreur sur les faits a été commise en amont. Contrairement à ce qui se passe en France, par exemple, la révision peut être en faveur mais aussi en défaveur du condamné. Cette approche juridique est toutefois trop étroite pour embrasser totalement la problématique. Le plus intéressant est d’élargir le champ et d’étudier les dysfonctionnements qui, à terme, peuvent se traduire par une erreur judiciaire.

– Quels sont les facteurs qui favorisent sa survenance?

– Les causes qui interviennent en amont sont les mêmes dans tous les pays. Une enquête pas assez poussée, des auditions mal menées avec des aveux souvent extorqués, des expertises insuffisamment fondées ou alors incomplètes. L’émotion suscitée par les infractions – par exemple le viol d’un enfant – ou le profil psychologique des protagonistes peut aussi jouer un rôle capital dans la formation de l’intime conviction des juges ou d’un jury populaire, encore plus facile à manipuler que des magistrats professionnels.

– On pense souvent que le système américain est plus propice à la condamnation d’innocents…

– La justice négociée, telle que pratiquée outre-Atlantique, incite à faire de faux aveux pour éviter les risques d’une peine encore plus lourde ou s’épargner d’autres charges. En Europe, le fait d’admettre ce qu’on n’a pas fait dans le cadre d’un marchandage est contraire à l’idée de justice et la recherche de la vérité demeure une valeur importante. La procédure simplifiée, introduite en Suisse depuis 2011, ne peut pas être assimilée au plea bargain américain car les faits doivent être établis et reconnus par l’intéressé. Celle-ci ne s’applique que dans des cas limités.

– Vous relatez plusieurs grandes affaires dans votre ouvrage, mais peu concernent la Suisse. Sommes-nous épargnés par rapport à d’autres pays?

– En Suisse, les demandes de révision ne se limitent pas à des crimes ou à des délits mais peuvent toucher des dossiers totalement insignifiants, comme la contestation d’une contravention de la part de quelqu’un qui affirme ne pas avoir été au volant. Sur 239 demandes déposées entre 1995 et 2004, plus de 60% concernaient des infractions mineures. Or, plus les infractions sont graves, plus l’erreur judiciaire suscite l’intérêt. Ceci m’a amenée à analyser des cas qui se sont produits aux Etats-Unis, en France ou encore en Allemagne…

– Faut-il aussi se méfier des avancées scientifiques, et notamment des traces ADN?

– Ces traces peuvent être très utiles à la manifestation de la vérité, mais elles ne suffisent pas forcément à identifier l’auteur d’une infraction. En effet, il ne faut pas confondre l’auteur d’une trace avec l’auteur de l’infraction. L’affaire de Heilbronn, en Allemagne, en est un exemple frappant. Une policière de 22 ans a été abattue et son coéquipier gravement blessé, le 27 avril 2007, alors qu’ils prenaient une pause dans leur véhicule de service. L’ADN d’une femme est relevé sur un siège et une correspondance est trouvée avec des affaires singulières remontant parfois à plus de quinze ans: une femme étranglée avec du fil de fer, un homme tué à l’aide d’une ceinture, un enfant qui se blesse avec une seringue contaminée, une caravane cambriolée, l’agression d’un couple à son domicile, une tentative d’homicide dans une cathédrale, le meurtre de trois revendeurs de voitures géorgiens. A chaque fois, l’empreinte de la mystérieuse inconnue apparaît, même si aucun témoin n’a vu de femme ou que des auteurs ont été arrêtés. Des échantillons sont prélevés sur 3000 femmes sans-abri, toxicomanes ou condamnées pour crimes graves, sans résultat. Une récompense de 300 000 euros est offerte pour tout renseignement sur celle qu’on appelle le «fantôme». Des doutes naissent finalement en 2009 et on découvre que cet ADN est en fait celui d’une employée fabriquant des cotons tiges servant à prélever des échantillons.

– Les avis d’experts peuvent aussi être source d’erreurs?

– Les experts peuvent se tromper et l’importance accordée aux expertises présente toujours le risque de déresponsabiliser les juges. En Grande-Bretagne, Sally Clark, la mère de deux nourrissons morts dans leur sommeil à une année d’intervalle, a été condamnée à la prison à vie en 1999 pour le meurtre de ses deux fils, avant d’être libérée en appel. Au premier procès, un professeur et pédiatre a soutenu que la probabilité de voir deux enfants d’une même famille, de surcroît aisée et non fumeuse, mourir ainsi est infime. Cette approche statistique s’est avérée erronée et surtout mal interprétée par le procureur.

– Quelle est, selon vous, l’affaire qui symbolise aux mieux les errements de la justice?

– L’affaire Patrick Dils, qui n’en finit pas de rebondir. Arrêté à 16 ans pour le meurtre de deux enfants, il a été le plus jeune condamné à perpétuité de France. Ce dossier illustre l’existence des faux coupables qui s’auto-accusent. Deux autres suspects ont ainsi été écartés à l’époque par la police, dont l’un est aujourd’hui revenu au cœur de l’affaire. Le cas montre aussi les effets de la garde à vue et de la pression sur cet adolescent et ses aveux passés par résignation avant qu’il ne se rétracte. Enfin, l’histoire de cette affaire se confond avec celle des nouveaux droits de procédure plus élargis en matière de révision et d’appel, qui ont finalement permis à Patrick Dils d’obtenir son acquittement lors de son troisième procès, en avril 2002, et ce, après quinze années passées en détention.

L’erreur judiciaire en matière pénale, Nathalie Dongois, Schultess, 2014.