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Philippe Metzger, directeur de BAKOM, et Doris Leuthard, ministre de la communication, discutent de la nouvelle loi, juin 2018.
© Anthony Anex/Keystone ©

consultation

Pour les médias, un projet 
de loi qui oublie la presse écrite

Doris Leuthard met en consultation un projet de loi qui conforte la SSR dans son rôle de service public, mais qui manque de mesures en faveur d’une presse écrite devenue aussi numérique

Elle était très attendue, la nouvelle loi sur les médias électroniques (LME) que la ministre de la Communication Doris Leuthard a mise en consultation ce jeudi 21 juin. En fait, la montagne accouche d’une souris. La LME confirme le rôle de la SSR en tant qu’acteur fort du paysage audiovisuel, même si elle lui fixe un cadre plus strict. Tout en poursuivant son soutien aux radios et TV privées, elle renforce timidement l’aide indirecte à la presse en lui consacrant 2% de la redevance.

Lire aussi notre éditorial: Une loi sans avenir

Seule vraie innovation, mais que personne ne remarquera: la nouvelle loi crée une autorité indépendante qui doit mettre les médias à l’abri de l’influence de l’Etat.Pour ce qui est de la SSR, Doris Leuthard s’est une fois de plus félicitée de l’issue de la votation sur l’initiative «No Billag» le 4 mars dernier. Mais si le peuple a plébiscité le service public, les débats enflammés qui ont précédé le scrutin ont aussi montré la nécessité d’une réforme. C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral réduit quelque peu le cadre du service public. La SSR ne touchera ainsi plus que 1,2 milliard du produit de la redevance, somme plafonnée dont elle devra consacrer la moitié à des tâches d’information. De plus, elle ne pourra pas diffuser de la publicité sur le Net.

Une nouvelle commission omnipotente

La grande innovation de la LME consiste en la création d’une nouvelle autorité, la Commission des médias électroniques (Comme). Une instance qui s’annonce déjà omnipotente, puisqu’elle reprend des tâches actuellement dévolues au Conseil fédéral, au département de Doris Leuthard (le DETEC) et à l’Office fédéral de la communication (l’Ofcom). C’est elle qui octroiera la concession à la SSR, encore elle qui conclura les accords de prestation avec les médias électroniques, et toujours elle qui exercera des tâches de surveillance.Là où le projet de loi déçoit, c’est au chapitre de l’aide aux médias.

A l’heure où le paysage médiatique est en plein bouleversement, on s’attendait à des propositions innovantes à cet égard. Or, la LEM ne contient rien de tout cela. Certes, cette nouvelle loi prévoit de consacrer 2% de la redevance radio-TV à une aide surtout indirecte. Elle entend par là soutenir notamment des institutions de formation, de même que des agences de presse «à but non lucratif». Il s’agit là d’une porte ouverte à l’agence nationale ATS, qui pourrait toucher une contribution de 2 millions à condition qu’elle crée en son sein une entité uniquement consacrée au service public.

Le problème, c’est qu’en matière d’aide, la loi maintient la distinction entre les médias audiovisuels et la presse écrite. Pour la justifier, Doris Leuthard s’est réfugiée derrière l’absence de base légale. «Je dois respecter la Constitution, qui ne le permet pas», a-t-elle déclaré. Cet anachronisme d’une frontière dressée entre les médias «audiovisuels» et les autres suscite beaucoup d’incompréhension. Vice-président de Communication Suisse et membre de la Commission fédérale des médias, François Besençon regrette que l’Ofcom en soit resté à «ordre ancien» alors qu’on assiste à une convergence des technologies et des modes de consommation. «On a raté une chance historique de sortir de la dissymétrie actuelle entre médias écrits et audiovisuels», note-t-il.

«En total décalage 
avec la réalité actuelle»

Même son de cloche chez Fathi Derder, conseiller national et rédacteur en chef de L’Agefi: «Cette loi est en total décalage avec la réalité actuelle, où tous les médias proposent des contenus en ligne à la fois écrits, audio et vidéo. Les mesures envisagées n’encouragent pas suffisamment les médias à changer de business model et à faire preuve d’innovation en ligne.»

Quant à Jacques Pilet, journaliste et collaborateur du portail Bon pour la tête, il n’est pas moins sévère: «Cette loi n’est que du rafistolage. Elle ne contient aucune mesure en faveur d’un renouvellement en profondeur du paysage médiatique.» Il est vrai que des sites d’information comme Republik en Suisse alémanique et Bon pour la tête en Suisse romande, tous deux portés par des journalistes chevronnés, ne pourraient être soutenus par la loi, leurs contenus étant trop axés sur l’écrit et trop sur peu sur la vidéo.

Une piste pour aider les éditeurs régionaux

On l’a vu, la presse écrite est la grande oubliée de la loi. Mais du côté des associations faîtières, on ne s’en offusque pas trop: on salue poliment le débat qui s’engage. L’association alémanique Schweizer Medien, qui jusqu’à tout récemment s’opposait frontalement à cette loi, entre désormais en matière. Mais elle réclame un «élargissement de l’aide indirecte» qu’elle reçoit déjà et qu’elle considère comme «un investissement dans l’ère numérique».

Cette aide indirecte, ce sont les rabais obtenus sur les coûts de distribution des journaux. «Une extension de cette aide est une piste qui doit être très sérieusement explorée pour permettre notamment aux éditeurs régionaux de faire face à la chute vertigineuse des recettes publicitaires», précise pour sa part Christine Gabella, secrétaire générale de Médias Suisses.

Du côté politique, les premières prises de position montrent que le débat sera très idéologique. Le PLR annonce déjà «sa véhémente opposition» au financement envisagé de médias en ligne, tandis que le PS se réjouit du soutien à des agences de presse à but non lucratif et de la création d’une commission indépendante chargée de la régulation et de la surveillance des médias électroniques. 

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