Quelle loi, pour aider quelle culture? En abordant, mardi, la nouvelle loi sur l'encouragement de la culture (LEC), le Conseil national a ouvert une boîte de Pandore, et les élus semblent se délecter de ce qu'ils y trouvent. Alors même que le texte ne convainc pas grand monde sur le fond.

La commission, qui a fusionné deux lois élaborées à l'origine par le Conseil fédéral - l'autre portait sur Pro Helvetia -, s'est divisée au point que les propositions de minorités pleuvent. L'UDC a vainement tenté de balayer une démarche prônant centralisation et élitisme, selon Theophil Pfister (SG). La gauche dresse la (longue) liste de tout ce qui manque à ses yeux.

Enfin, le gouvernement, par la voie de Pascal Couchepin, tempête contre le texte rédigé par la commission, une loi «qui ne fonctionnera pas», qui aura même «des conséquences désastreuses». En quatre heures et demie, les élus ont décortiqué neuf articles sur 31, sans avoir abordé de front certaines des questions les plus sensibles. La répartition des tâches entre l'Office fédéral de la culture (OFC) et Pro Helvetia, par exemple, ou l'instauration d'un conseil suisse de la culture.

En l'état, la loi unifiée attribue de nombreuses prérogatives à Pro Helvetia, dont l'autonomie est posée en préambule. Hormis le cas particulier du cinéma, la fondation se trouverait aux commandes de presque tous les soutiens à la création, y compris les projets jugés d'intérêt national et l'aide à la relève, comme les stages et les ateliers. Outre le fait qu'il chapeaute le Musée et la Bibliothèque nationale, l'OFC conserverait quelques prix d'encouragement et définirait la stratégie afin de «coordonner le soutien à la culture», selon Kathy Riklin (PDC/ZH).

Encore faut-il savoir de quelle culture on parle. L'UDC insiste sur la notion de culture populaire, finalement reprise par la commission.

Puis, à la faveur d'un article, autre question: faut-il maintenir le critère selon lequel un projet soutenu doit être «particulièrement novateur»? «Obsession de la nouveauté qui donne le pouvoir à une clique de snobs», fulmine Jacques Neirynck (PDC/VD). Manière d'encourager «ce qui naît, pas ce qui est déjà épanoui», éviter le «risque d'une culture qui ronronne, répétant les succès antérieurs», réplique Pascal Couchepin.

Le ministre est fâché parce que, selon lui, la concentration des pouvoirs aux mains de Pro Helvetia conduira à un remake de l'affaire Hirschhorn. Lorsque le parlement, ulcéré par une exposition de l'artiste à Paris, avait coupé un million au budget 2005 de la fondation. Le chef de l'Intérieur s'était opposé à cette punition. «Lorsque vous ne serez pas contents d'une exposition, vous censurerez Pro Helvetia par le budget. Alors que vous vous serez privés du choix politique des projets d'intérêt national», lance-t-il. Pas du tout, affirme Yvonne Gilli (Verts/SG), pour la commission: la loi instaure aussi un programme pour la culture tous les quatre ans, il y aura donc débat régulier. Et, renforcée, Pro Helvetia sera «moins sujette aux aléas politiques», juge Jean-François Steiert (PS/FR).

La gauche voulait en outre récupérer la notion d'institutions d'intérêt national, ou phares, qui pourraient recevoir des subsides fédéraux. Une perspective à laquelle «on peut être sensible si l'on vient d'une minorité linguistique ou d'un canton dit périphérique», concède Sylvie Perrinjaquet (Lib./NE), qui la rejette néanmoins au nom des radicaux-libéraux. Qu'est-ce qu'un théâtre, un opéra d'importance nationale, au pays du fédéralisme?

Comme si les points de division ne manquaient pas, le National a certes balayé deux propositions relatives à la sécurité sociale des artistes, mais a curieusement accepté une autre, selon laquelle la Confédération verse à la prévoyance d'un artiste un pourcentage de l'enveloppe donnée aux acteurs culturels. La culture au même titre que le programme d'armement? Cette suggestion venue de l'UDC a passé la rampe grâce aux votes agrariens et socialistes... Elle pourrait cependant faire long feu.

Car le chantier parlementaire restera ouvert quelque temps. Le National reprend la discussion jeudi, sans qu'une conclusion ne soit garantie. Et les Etats pourraient détricoter ce que la commission du national a conçu, au fil de cinq séances, l'audition de plusieurs responsables et une centaine de modifications apportées au projet initial. Pascal Couchepin a d'ailleurs glissé qu'il compte sur la Chambre des cantons «pour améliorer le projet».