Numérique

Non, Bruce Willis n’est pas le propriétaire de sa bibliothèque iTunes

La star de «Piège de Cristal» n’a pas l’intention de poursuivre Apple parce qu’il ne peut léguer ses fichiers MP3 à ses trois filles. Une banale rumeur relayée sur Internet qui rappelle que nous ne sommes pas propriétaires des biens virtuels acquis sur le Web

Bruce Willis serait donc comme nous. Lui non plus ne lit pas les conditions d’utilisation d’Apple lorsqu’il achète de la musique sur iTunes. Et s’insurge ensuite contre le groupe américain. La presse dominicale britannique a goulûment relayé cette semaine l’information selon laquelle la star de cinéma songerait à traîner Apple en justice. La raison? Le legs impossible des milliers de fichiers MP3 de l’acteur à ses trois filles s’il devait mourir. L’info s’avère être une intox, un hoax (rumeur) comme il en circule beaucoup sur le Web. Peu importe. A l’instar de Bruce Willis, vous seriez scandalisés en apprenant que vous n’êtes pas les heureux propriétaires de la musique téléchargée sur votre iPod. Ni d’ailleurs des livres numériques achetés sur Amazon ou des longs métrages acquis en toute légalité. Droit de location Nicolas Capt est avocat au Barreau de Genève, spécialisé dans la sécurité des nouvelles technologies. «Lorsqu’ils acceptent les conditions d’utilisation énoncées par les fournisseurs de services sur Internet, les utilisateurs concluent un contrat de licence, explique-t-il. Juridiquement, cela implique que les biens virtuels (titres musicaux achetés en format MP3, longs métrages, livres électroniques ou encore attributs (points, armes, etc.) accumulés par l’avatar du joueur dans les jeux de rôle en ligne massivement multijoueurs (MMOG) tels que World of Warcraft) ne sont pas de notre propriété.» En d’autres termes, chaque utilisateur consent à payer pour jouir de ces biens le temps de son vivant. Une fois mort, impossible de léguer ce patrimoine.

Les biens virtuels sous licence n’ont aucune vocation de pérennité. Malgré tout, «la bibliothèque iTunes et les films qui se trouveront dans l’ordinateur du défunt seront dans la pratique assez facilement accessibles aux héritiers. Mais d’un point de vue juridique, les licences d’utilisation des contenus acquis précisent bien souvent que l’usage n’est accordé qu’à l’utilisateur initial, ce qui ne manque pas de rendre juridiquement problématique tout usage ultérieur, fût-ce par les héritiers de l’acheteur», précise Nicolas Capt.

Le fossé est donc grand entre les «contrats à l’aveugle» conclus par les utilisateurs et la réalité des faits. Selon l’avocat genevois, il est de la responsabilité de chacun de s’informer sur les conditions d’utilisation des éditeurs de services sur Internet. Ce d’autant plus qu’il existe de moins en moins de possibilités pour contourner ce droit à la propriété. Seule subsiste l’option de graver l’entier des fichiers sur un CD. Un bien physique juridiquement transmissible aux héritiers.

Pour jouir de son droit de propriété sur sa musique, mieux vaut donc aller faire un tour chez le disquaire d’à côté.

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