Extradition

La procédure qui attend Roman Polanski

La Suisse est liée par un traité d’entraide judiciaire pénale avec les Etats-Unis où les deux parties s’engagent à se livrer réciproquement les personnes poursuivies pour des faits d’une certaine gravité.

Cela n’a rien d’une arrestation improvisée. Guido Balmer, porte-parole du Département fédéral de justice et police (DFJP), confirme que Roman Polanski était attendu à l’aéroport et que des instructions avaient été données à la police zurichoise pour interpeller le réalisateur. «Sa venue était connue et des informations ont été échangées avec les autorités américaines qui le recherchent toujours activement. L’Office fédéral de la justice (OFJ) a encore vérifié la validité du mandat d’arrêt international avant d’agir.»

Placé en détention provisoire en vue d’extradition, Roman Polanski est visé par un mandat américain depuis 1978 pour actes d’ordre sexuel avec une mineure. Selon un communiqué du DFJP, ce mandat a été élargi au reste du monde à partir de fin 2005.

Liée par un traité d’extradition avec les Etats-Unis, la Suisse – qui s’est engagée à livrer les personnes recherchées pour des faits d’une certaine gravité – n’a pas beaucoup de marge de manœuvre dans pareil cas. Il n’y a pas si longtemps, les Etats-Unis avaient eux-mêmes dû arrêter l’ancien intendant du Kremlin Pavel Borodine, suspecté de blanchiment d’argent, pour l’extrader à la demande de la justice genevoise, alors que ce dernier se rendait très officiellement à l’investiture de George W. Bush.

Quels délais?

Roman Polanski peut contester dans les dix jours sa mise en détention. «L’exercice est souvent voué à l’échec car l’incarcération reste la règle en matière d’extradition. Ceci afin de permettre à l’Etat requis d’exécuter ses obligations», relève l’avocat Marc Hassberger. Le fait que le réalisateur bénéficie de la nationalité française et polonaise complique encore sa situation car il pourrait se réfugier dans ces deux pays dont il n’est pas extradable.

Dans un délai de 40 jours, qui peut exceptionnellement être encore prolongé de 20 jours, les Etats-Unis doivent présenter leur demande formelle avec tous les documents nécessaires. Les choses pourraient aller beaucoup plus vite si le réalisateur accepte son extradition et consent à une procédure simplifiée, tout en espérant pouvoir être rapidement placé en liberté surveillée en Californie. Dans le cas contraire, l’OFJ examinera ces pièces – et non pas le fond de l’affaire – avant de rendre une décision qui peut être contestée devant le Tribunal pénal fédéral. Les conditions pour un ultime recours devant le Tribunal fédéral sont très restrictives.

L’ancienneté des faits reprochés au réalisateur ne peut pas être opposée à cette procédure. Ce n’est que si l’action pénale est prescrite dans l’Etat requérant – ce n’est pas le cas ici – que l’extradition est refusée.

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