Comme la plupart des branches économiques, le marché de l’art n’est pas épargné par le coronavirus. Les foires d’art subissent elles aussi la tourmente qui frappe les milieux culturels. L’édition 2020 d’Art Basel Hong Kong a été annulée pour être remplacée par des showrooms virtuels, celle d’Art Basel reportée au mois de septembre. Quant aux maisons de vente aux enchères, elles ont basculé leurs ventes en ligne. Certaines galeries ont même annoncé qu’elles reverseront une partie du profit issu de leurs ventes en ligne au Fonds de riposte Covid-19 de l’OMS.

Le monde virtuel offre d’innombrables opportunités. Cependant, les transactions de vente conclues en ligne sont soumises à des règles qui peuvent être plus contraignantes pour les marchands. Tout d’abord, le droit suisse ne distingue pas les ventes en ligne des ventes ordinaires, le même régime juridique leur sera applicable. A contrario, les règles de l’Union européenne prévoient notamment un droit de résiliation en faveur des acquéreurs «consommateurs», qui disposent d’un délai de quatorze jours dès réception de l’œuvre achetée en ligne pour annuler, si besoin est, la transaction. Cette faculté n’est toutefois pas applicable aux ventes aux enchères qui se déroulent dans une salle de vente et offrent ainsi la possibilité aux intéressés d’examiner l’objet convoité, même si l’enchérisseur y participe via une plateforme en ligne.

Impact sur les engagements

Le confinement engendre également des difficultés pour les acteurs du marché de l’art, en particulier lorsqu’ils ne peuvent honorer leurs engagements contractuels. Se pose alors la question de savoir si un contrat peut être résilié. Parmi les motifs invoqués figurent notamment une livraison tardive de l’œuvre, un manque de liquidités de l’acheteur entraînant un défaut de paiement, ou l’annulation d’un événement culturel. Au mieux, le contrat prévoit une clause à cet effet – par exemple pour force majeure ou impossibilité d’exécuter. A défaut, il s’agit de distinguer entre l’impossibilité permanente et temporaire de fournir une prestation convenue.

La précédente chronique d’Anne Laure Bandle: La grande réforme du droit d’auteur

En cas d’impossibilité permanente pour des raisons non imputables à la partie qui s’en prévaut, cette dernière est automatiquement libérée du contrat et généralement délivre ainsi également la partie cocontractante de ses engagements. Une impossibilité temporaire n’est en soi pas un motif de résiliation et constitue un défaut. C’est alors à la partie non défaillante d’exiger l’exécution, la renonciation ou la résiliation du contrat. En l’absence de faute de la partie défaillante, elle ne pourra pas cependant aller jusqu’à exiger de compensation pour dommages-intérêts. A ce titre, il doit être rappelé qu’une obligation contractuelle en paiement d’une somme d’argent – telle que le prix de vente – n’est jamais impossible.

Arrangement consensuel

Enfin, pour les prestations artistiques dont l’exécution n’a plus d’intérêt, les parties sont en principe tenues de respecter leur engagement. Seul dans le cas exceptionnel d’un changement fondamental, imprévisible et inévitable des circonstances entraînant une grave disproportion entre les prestations des parties, un juge pourra adapter le contrat à ce que les parties auraient, hypothétiquement, de bonne foi, conclu si elles avaient envisagé le changement fondamental. Alternativement, les parties ont toujours l’option de trouver un arrangement consensuel.

Dans tous les cas, il est important pour la partie qui risque d’être en demeure d’en informer rapidement son cocontractant afin qu’elle puisse, le cas échéant, se prévaloir de ses droits.