Cela ressemble à une réponse. Hier, le Conseil fédéral s'est fait entendre sur le prix du livre et sa réglementation. Par la voix de Doris Leuthard à Berne et celle de Pascal Couchepin à Genève, dans l'enceinte du Salon du livre. Il y a une semaine, c'étaient les professionnels du livre alémaniques, romands et tessinois qui tenaient le micro. Ils livraient au public un modèle qui rendait possible une loi nationale pour réglementer le prix des livres (LT du 24.04.07). Le parlement, suite à l'initiative de feu Jean-Philippe Maitre, élabore actuellement ce projet de loi. Il devrait être connu d'ici à la fin du mois d'août.

Le Conseil fédéral a donc choisi l'ouverture du Salon du livre et de la presse de Genève, très adéquate caisse de résonance, pour annoncer son rejet de tout sursis au système de prix unique pratiqué jusqu'ici en Suisse alémanique, et en Suisse alémanique seulement, sous la forme d'un accord interprofessionnel.

Cette décision n'est pas vraiment une surprise tant le Sammelrevers, l'accord en question, était moribond. En 2005, la Commission de la concurrence l'avait déclaré illicite. La Commission européenne avait fait de même très peu de temps auparavant en cassant les volets allemands et autrichiens de cette entente cartellaire.

Côté suisse, le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé ensuite par l'Association suisse des libraires et des éditeurs. Dernier espoir pour les professionnels: le Conseil fédéral. Les éditeurs et libraires suisses ont été rejoints par leurs collègues allemands pour déposer auprès de l'exécutif fédéral une demande d'autorisation exceptionnelle. L'article 8 de la loi sur les cartels permet en effet au Conseil fédéral d'autoriser des accords illicites s'ils sont nécessaires à la sauvegarde d'intérêts publics prépondérants.»

Outre la diversité des titres, la densité accrue de points de vente, la disponibilité de toute la palette des livres à des prix accessibles que permet le Sammelrevers selon elle, l'Association suisse des libraires et éditeurs avait mis en avant le fait qu'une loi pour réglementer le prix du livre était en cours d'élaboration au parlement. L'espoir était que le Conseil fédéral accepte une sorte de moratoire en attendant le vote de cette loi.

Cet argument n'a pas pris. Doris Leuthard a en effet précisé qu'il n'était pas raisonnable de laisser une telle question en suspens jusqu'en 2009, terme estimé pour aboutir à une loi. Mais les arguments de fond étaient ailleurs. Reprenant les arguments de la Comco, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas établi de lien entre le Sammelrevers et les effets positifs qui lui sont imputés. Ces effets peuvent être préservés par d'autres moyens, poursuit le Conseil, qui énonce toutes les mesures appliquées par le biais de Pro Helvetia et l'Office fédéral de la culture en faveur du livre et de la lecture.

Quelques heures à peine après cette annonce, Pascal Couchepin inaugurait le Salon du livre à Genève en compagnie de Charles Beer, conseiller d'Etat et de Patrice Mugny, conseiller administratif. Lors de la visite protocolaire, les deux responsables politiques ont tenu à faire une halte au Cercle des librairies indépendantes de Genève où ils ont pris la parole pour affirmer la nécessité de mesures de protection du marché du livre.

Dans son discours, Pascal Couchepin a redit calmement sa préférence pour un soutien au livre par le biais de subventions publiques plutôt que par le recours à une réglementation du prix. Il est revenu sur le problème des prix surfaits pratiqués par les éditeurs français pour les livres importés en Suisse. Ces éditeurs lui auraient affirmé être favorables à un prix réglementé en Suisse selon les modalités envisagées par leurs collègues helvétiques. «C'est une bonne chose si cela baisse les prix.» Puis le conseiller fédéral s'est fait menaçant: «Il faut que cela se fasse vite car sinon nous pourrions déposer plainte pour abus de position dominante.»