La redevance sur les baladeurs numériques a du plomb dans l'aile. Elle devait déjà entrer en vigueur le 1er mars dernier, mais un recours auprès du Tribunal fédéral (TF) de Swico, l'association regroupant 400 fournisseurs et producteurs de produits informatiques, a gelé son application. Jeudi, ce sont quatre associations de défense des consommateurs, dont la Fédération romande des consommateurs (FRC), qui ont elles aussi saisi le TF. Celui-ci ne devrait pas se prononcer avant un délai de six à huit mois.

Pour mémoire (LT du 31.01. 2006), la Société suisse pour les droits d'auteurs d'œuvres musicales (Suisa) avait obtenu que les baladeurs soient soumis à une taxe de 5 à 20%, selon leur capacité. «Nous faisons aujourd'hui recours pour deux raisons, explique Delphine Centlivres, secrétaire générale de la FRC. D'abord, nous voulons être reconnus comme interlocuteur lors de l'introduction d'une telle taxe. Ensuite, sur le fond, nous estimons qui ni la loi actuelle sur les droits d'auteur, ni la future loi qui sera proposée par le Conseil fédéral en automne ne permettent la création d'une taxe sur les baladeurs numériques.»

Des arguments qui laissent de marbre Vincent Salvadé, chef du service juridique de la Suisa. «Certes, les associations de défense des consommateurs n'ont pas été associées à la décision de créer cette taxe, mais Monsieur Prix l'a été, et il a obtenu par deux fois une baisse de cette taxe», explique-t-il. Vincent Salvadé se dit convaincu que les bases légales sont déjà suffisantes pour taxer les baladeurs.

Désormais, le TF est saisi de trois recours: celui de Swico, celui des associations de défense des consommateurs, et celui de... la Suisa! Celle-ci ne s'estime en effet pas totalement satisfaite des taxes décidées par la Commission arbitrale fédérale pour la gestion des droits d'auteur et de droits voisins. Par exemple, un baladeur à disque dur de type iPod subirait une taxe de 0,469 franc par Go, alors qu'un enregistreur vidéo de salon incorporant un graveur DVD serait taxé de 0,346 franc par Go. Malgré la multiplication des téléphones mobiles capables de jouer de la musique, la Suisa ne compte pas pour l'heure demander qu'ils soient taxés.