Le Port franc de Genève fait souvent figure de caverne d'Ali Baba où des trésors dérobés au patrimoine artistique ou archéologique sommeillent en attendant qu'un trafiquant vienne réveiller discrètement leur valeur marchande. De temps en temps, un scandale vient brièvement troubler le silence qui entoure le commerce des biens culturels. Ainsi la découverte de momies et d'un grand nombre d'objets d'art restitués à l'Egypte à l'automne dernier après avoir été saisis dans une salle louée à une société canadienne, ou encore un trafic d'antiquités en provenance d'Italie (LT du 24.11.2003). La possible présence dans un des entrepôts de fragments des bouddhas de Bamiyan, réclamés par l'Afghanistan, a également été évoquée, sans être prouvée.

Soucieuse d'améliorer l'image de son fonctionnement, salie par des «brebis galeuses», la S.A. des Ports francs et Entrepôts de Genève a donné hier une conférence de presse. Le but était de présenter les changements introduits par la nouvelle loi sur le transfert des biens culturels (LTBC). Cette loi, approuvée par les Chambres fédérales le 20 juin 2003, entrera en vigueur cet été, avec un délai d'application de deux ans. Dans un «souci de transparence», les organisateurs avaient invité Roland Hirt, représentant de la Direction générale des douanes à Berne, Yves Fischer, juriste à l'Office fédéral de la culture (OFC), et Alain Disch, transitaire spécialisé dans les œuvres d'art.

La Suisse se situe au cinquième rang dans le commerce international des œuvres d'art. A côté des transactions légales, le transfert illégal de biens culturels est estimé à plusieurs milliards de francs. Il existe depuis 1970 une convention élaborée par l'Unesco, mais la Suisse ne l'a ratifiée qu'en octobre 2003. «Jusque-là, il n'existait pas de réglementation spécifique pour l'importation et l'exportation de biens culturels», signalait Andrea Rascher, chef des affaires légales et internationales au sein de l'OFC, dans Le Temps du 24 novembre dernier. Cette situation, presque unique au monde, va prendre fin avec l'entrée en vigueur de la LTBC qui appliquera au niveau fédéral la Convention de l'Unesco et permettra d'intensifier «un échange international basé sur la transparence et la loyauté».

Les Ports francs de La Praille et de l'aéroport de Genève offrent des locaux confortables, bien sécurisés, adaptés aux exigences de conservation des œuvres d'art. Interviewé en vidéo, M. Curiel, président du directoire du groupe Christie's, vantait hier l'efficacité du système suisse, «unique au monde», qui permet de régler sur le tarmac, en suspension de taxes, des affaires importantes, particulièrement dans le domaine de la joaillerie (dont 60% du commerce mondial se négocie en Suisse). Si les ports francs permettent en effet de faire transiter des biens, qu'ils soient culturels ou non, en vue de leur réexportation, sans avoir à payer de taxes, ils ne sont pas, insiste Gérard Duchesne, directeur des Ports francs et Entrepôts de Genève, des zones de non-droit. Les marchandises qui entrent et sortent des entrepôts sont soumises aux contrôles douaniers (avec des risques de fraude, évidemment, comme à tout poste de douane!) et, en cas d'enquête, la police peut y avoir accès, comme dans l'affaire des momies égyptiennes.

Quels sont alors les changements à espérer (ou craindre) de la nouvelle loi? Un propriétaire lésé sera mieux protégé puisque le délai légal pour faire valoir ses droits sera étendu de 5 à 30 ans, si l'objet a été acquis de bonne foi. Les musées et les commerçants seront soumis au «devoir de diligence». Des contrôles renforcés auront lieu. L'entreposage de biens culturels sera assimilé à une importation, avec l'obligation de déclarer et de tenir un registre avec le nom et l'adresse du fournisseur ou du vendeur. Ce qui, souligne Alain Disch, transitaire, directeur de Rodolphe Haller SA à Genève, ne respecte pas «la sphère privée» de ses clients, qu'ils peuvent vouloir préserver «pour des raisons commerciales et fiscales». Il défend ainsi une sorte de «secret bancaire» de l'art dont la disparition pourrait faire fuir collectionneurs privés, galeristes, maisons de vente aux enchères, etc., et priver ainsi Genève, mais aussi Zurich, Bâle ou Chiasso, de tout un pan de leur activité économique.