Genève

Un ancien juge est condamné

Daniel Devaud, ex-juge à la Cour des comptes, a violé le secret de fonction, selon la justice. Se considérant comme un lanceur l’alerte, il va faire recours

Coupable de violation du secret de fonction. C’est le jugement que le Tribunal de police a réservé à l’ancien juge de la Cour des comptes Daniel Devaud. Il est condamné à une peine pécuniaire de 70 jours-amendes avec sursis, à 280 francs le jour-amende. Sa faute: avoir adressé à des députés du Grand Conseil deux versions d’un rapport d’audit sur la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) ainsi qu’un courrier à la formation Ensemble à gauche, alors qu’il était juge titulaire à la Cour des comptes. Daniel Devaud estimait que ses collègues gelaient la publication d’un rapport d’audit sur cette institution pour des «motifs politiques».

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Un comportement qui «dénote un mépris pour la législation en vigueur», estime le Tribunal dans son jugement. Le Tribunal rappelle aussi que «le groupement politique Ensemble à Gauche n’est pas investi d’un quelconque pouvoir de surveillance.» Mais surtout, il estime que «le prévenu n’a pas agi pour sauvegarder des intérêts légitimes». Il se serait plutôt agi de représailles. Selon le Tribunal, Daniel Devaud aurait notamment voulu réparer une atteinte à l’honneur dont il estimait avoir été victime, n’ayant pas supporté d’avoir été minorisé par ses collègues sur le rapport concernant la FPLC. Le président de cette institution avait en effet qualifié ce fameux audit de Daniel Devaud d’«indigent» et de «médiocre».

Un jugement que son avocat, Christian Ferrazino, estime «erroné sur les faits et dans son interprétation juridique», raison pour laquelle il va faire recours. «Le secret de fonction n’est pas opposable à une autorité de surveillance, argumente-t-il. Si Daniel Devaud a agi ainsi, c’est que ses courriers n’avaient pas été transmis aux députés par la présidence et au Bureau. Il était donc contraint d’en donner copie aux chefs de groupe.» Selon lui, Daniel Devaud a agi comme un lanceur d’alerte, «lesquels sont toujours considérés comme ayant agi pour des motifs personnels et peu honorables.» La Cour de justice tranchera.

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