Justice

Un Vaudois condamné pour des menaces contre les musulmans

Le père de famille qui avait publié des menaces contre les musulmans au soir de l’attentat contre «Charlie Hebdo» a vu sa condamnation confirmée par le Tribunal fédéral. Le Vaudois avait appelé sur Facebook à une «kristallnacht»

La condamnation du père de famille vaudois qui avait proféré des menaces contre les musulmans au soir de l’attentat contre Charlie Hebdo est confirmée. Son second recours a été rejeté par le Tribunal fédéral.

Le 7 janvier 2017 en début de soirée, l’homme avait écrit sur sa page Facebook publique: «J’organise une kristallnacht. Qui est partant pour aller brûler du muzz». Trois heures plus tard, il avait ajouté: «J’ai mon P226 qui doit bientôt arriver + le calibre 12». Il faisait allusion à un pistolet et à un fusil à pompe.

Le sens du mot «muzz» au cœur des débats

En mai 2016, le Tribunal cantonal vaudois avait confirmé sur appel sa condamnation à 25 jours-amendes à 30 francs et à une amende de 150 francs. Ce verdict avait été cassé en septembre 2017 par le Tribunal fédéral.

La haute cour estimait que l’instance précédente ne pouvait pas se fonder sur le seul Wiktionnaire pour considérer que le mot «muzz» désignait l’ensemble de la communauté musulmane. Elle relevait que cette source ne revêtait aucun caractère officiel et que ses définitions pouvaient être librement modifiées.

Le Wiktionnaire comme moyen de preuve

Invité à revoir sa copie, le Tribunal cantonal a confirmé son verdict en décembre 2017. Après avoir admis la définition du Wiktionnaire comme moyen de preuve ordinaire, il a invité les parties à se prononcer, corrigeant ainsi le grief retenu par le TF.

Saisis d’un nouveau recours, les juges de Mon-Repos prennent bonne note de cette rectification dans un arrêt publié mercredi. Par ailleurs, ils ont écarté les arguments de l’intéressé selon lesquels le terme «muzz» ne désignerait pas toute la communauté musulmane mais seulement les terroristes islamistes. (arrêt 6B 267/2018 du 17 mai 2018)

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