Retraites

L’AVS, une histoire au fil des échecs

L’AVS a été révisée 10 fois jusqu’en 1997. Depuis, aucune réforme n’a trouvé de majorité. Le peuple tranchera le 24 septembre sur un projet dont le sort reste incertain

L’histoire de l’AVS n’a jamais été un long fleuve tranquille. De son approbation par le peuple en 1947 à aujourd’hui, il y a eu dix révisions. Et aussi beaucoup d’échecs. Depuis vingt ans, aucun projet n’a trouvé de majorité, alors que les sombres perspectives financières sont connues depuis longtemps: avec la prolongation de l’espérance de vie et l’arrivée à l’âge de la retraite de la génération des baby-boomers, la prévoyance vieillesse doit être consolidée.

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Entre 1170 et 2340 francs suisses. Une rente AVS mensuelle se situe dans cette fourchette. Pas mirobolant comme revenu. Et pourtant, cette assurance, qui vient de fêter ses 70 ans, est une des avancées sociales majeures du XXe siècle.

Approuvée le 6 juillet 1947 par 80% des votants, la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse est chérie par la gauche pour son caractère universel. C’est-à-dire que tout le monde cotise selon un certain pourcentage de son salaire et tout le monde reçoit, quels que soient ses statut et parcours de vie, selon un principe de répartition et de solidarité.

Une révolution

Jusqu’à ce vote historique de 1947, l’aide à la population âgée est une affaire familiale ou du ressort des œuvres de charité pour les plus pauvres. A partir de la fin du XIXe siècle, les corporations professionnelles se mettent à organiser le soutien aux vieux ouvriers. De nombreuses caisses de pensions et compagnies d’assurances voient également le jour.

Au début du XXe siècle, l’idée d’une AVS obligatoire et destinée à tout le monde fait cependant son chemin. Cette revendication est d’ailleurs au centre de la grève générale de novembre 1918. En 1925, le peuple accepte le principe d’une «assurance en cas de vieillesse, l’assurance des survivants et l’assurance en cas d’invalidité». Mais sa concrétisation rencontre de nombreux obstacles. Il faut dire que dans les coulisses, les acteurs de la prévoyance, soutenus par les partis bourgeois, exercent un lobby intense pour tenir l’Etat à l’écart de leurs affaires.

Défendu par le radical Edmund Schulthess, un projet minimal propose des rentes d’un montant annuel unique de 200 francs pour les hommes et les femmes dès l’âge de 66 ans. Le peuple le refuse en 1931. Les uns estiment que la situation économique est peu favorable et tiennent au monopole du secteur privé dans ce domaine, les autres jugent au contraire que la loi est trop modeste.

Ce n’est que partie remise. Rédigé sous la pression d’une initiative populaire et de plusieurs interventions cantonales, un nouveau message est présenté le 24 mai 1946. Le peuple plébiscite cette fois l’introduction de l’AVS, ce fameux 6 juillet 1947.

A l’époque, la rente annuelle se situe dans une fourchette allant de 480 à 1500 francs. La croissance économique et les importants bénéfices enregistrés chaque année par le fonds AVS permettent d’augmenter les montants et d’améliorer les prestations.

Toujours mieux

Les révisions se succèdent, toujours pour le meilleur. En 1964 par exemple, le peuple accepte de baisser l’âge de la retraite des femmes de 63 à 62 ans. Mais c’est aussi durant cette période que les fronts se durcissent entre la gauche et la droite. La première défend bec et ongles l’AVS, conçue selon un système dit de répartition, tandis que la droite veut renforcer le 2e pilier, qui repose sur l’épargne individuelle.

En 1972, le peuple inscrit dans la Constitution le concept des trois piliers: soit l’AVS (assurance), le 2e pilier (épargne professionnelle obligatoire) et le 3e pilier (facultatif). A Berne, on parle du «tempo Tschudi», du nom du conseiller fédéral socialiste qui dirige le Département de l’intérieur de 1960 à 1973.

Mais les nuages s’amoncellent progressivement et n’annoncent rien de bon: l’espérance de vie s’allonge, le taux de natalité baisse, le rapport entre actifs et passifs se réduit. Le temps est venu des révisions qui font mal. En 1997, la conseillère fédérale socialiste Ruth Dreifuss parvient à convaincre le peuple d’accepter la 10e révision de l’AVS. L’âge de la retraite des femmes augmente ainsi d’une année, de 63 à 64 ans, dès 2005. En contrepartie, des bonifications pour tâches éducatives sont introduites.

L’impossible 11e révision

Depuis, plus rien. En mai 2004, le conseiller fédéral Pascal Couchepin se casse les dents avec son projet de 11e révision. Les citoyens sanctionnent celui qui a eu le grand tort d’évoquer ouvertement la perspective d’un âge de la retraite à 66 ou 67 ans. En 2010, c’est le parlement qui coule un nouveau projet de révision.

L’ancienne conseillère nationale Thérèse Meyer-Kaelin (PDC/FR) s’en souvient comme si c’était hier. A bientôt 70 ans, elle est aujourd’hui une retraitée active. Et elle n’a rien oublié des tractations autour de cette révision, jusqu’à son naufrage, ce fameux 1er octobre 2010. Intéressant d’y revenir, car on retrouve les mêmes atermoiements, tensions et crispations qu’en mars dernier, lorsque le Conseil national a accepté la réforme de la prévoyance vieillesse à une voix près.

Souvenirs, souvenirs…

Mais revenons à cette fameuse 11e révision, sur laquelle le parlement a buté pendant des années. «D’emblée, j’avais dit que si nous voulions que le peuple accepte d’augmenter d’une année l’âge de la retraite des femmes, il fallait trouver une compensation. La droite n’en voulait pas. Elle était certaine que le peuple pouvait comprendre les enjeux. Après l’échec populaire de 2004, le PLR est cependant revenu progressivement à la raison et a consenti à offrir une forme de compensation. La solution tournait autour de la flexibilisation, afin qu’une retraite anticipée reste accessible», raconte-t-elle.

A l’époque, le Département de l’intérieur est en mains radicales. Didier Burkhalter a succédé à Pascal Couchepin. «Avec son administration, nous avons fait d’innombrables calculs pour trouver le meilleur modèle possible de flexibilisation afin d’améliorer plus spécialement le sort des bas revenus. Finalement, c’est l’option du Conseil des Etats qui a été retenue», explique Thérèse Meyer-Kaelin. Sauf que le Conseil national fait de la résistance. La gauche en veut davantage et n’admet pas l’augmentation d’une année de l’âge de la retraite des femmes. L’UDC ne veut pas injecter d’argent public dans la flexibilisation.

Nous avions là le résultat d’une alliance contre-nature dans toute son horreur

Thérèse Meyer-Kaelin, ancienne conseillère nationale

Le 15 septembre 2010 et en dernière lecture, les principales mesures passent néanmoins la rampe. Quelques UDC ont adouci leur position et on compte de nombreuses abstentions dans les rangs de la gauche. Reste à passer le cap du vote final, prévu le dernier jour de la session d’automne. «Nous étions proches du but. Mais tout pouvait encore arriver», poursuit Thérèse Meyer-Kaelin. En effet, bien que positifs, les votes précédents, avec de nombreuses abstentions, ne permettent pas d’avoir une image très claire de ce que pourrait être le résultat final.

L’alliance contre-nature

Lors de sa dernière réunion de groupe, l’UDC décide finalement de voter en bloc contre la révision. Christoph Blocher, évincé du Conseil fédéral, mais pas encore réélu au Conseil national, parvient à resserrer les rangs. «Nous avons ensuite essayé de convaincre quelques parlementaires UDC proches du monde agricole de nous soutenir. En vain», se souvient la Fribourgeoise. Au vote final, l’échec est cinglant. La révision est rejetée par 118 voix contre 72, en raison du cumul des oppositions PS et UDC. «Je m’y attendais mais j’étais furieuse. Nous avions là le résultat d’une alliance contre-nature dans toute son horreur», avoue la Fribourgeoise.

Car les années comptent. Les comptes de l’AVS sont certes toujours positifs au moment de la 11e révision. Mais la courbe entame sa chute. «Entre le refus populaire de 2004 et le moment où le parlement rediscute du projet en 2010, on a perdu entre 4 et 5 milliards de francs suisses!» regrette Thérèse Meyer-Kaelin.

Elle estime avec le recul que même si le projet n’était pas parfait, l’augmentation d’une année de l’âge de la retraite des femmes était compensée par un soutien à ceux, hommes et femmes, qui en avaient le plus besoin afin qu’ils puissent prendre une retraite anticipée. La Confédération assurait le financement de cette mesure en injectant 400 millions de francs suisses dans le système. Et l’AVS économisait presque un milliard par an. «C’était déjà ça! Au lieu de quoi, l’UDC et le PS ont mis leur force en commun pour tout balayer.»

Le scénario se répétera-t-il en septembre 2017? La réforme de la prévoyance vieillesse a été mise sous toit dans la douleur. PLR, UDC et milieux économiques d’un côté, mouvements de gauche de l’autre en contestent les principales mesures. C’est dire si le scrutin est complètement ouvert pour le 24 septembre prochain, date de la votation.

Dossier
La bataille des retraites

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