Justice

Le dossier qui embarrasse Daniel Zappelli

Le Conseil supérieur de la magistrature s’intéresse de près à la manière dont le procureur général a traité une sensible affaire de blanchiment d’argent liée à l’Angola et impliquant un avocat de la place

C’est un dossier qui suscite l’émoi au sein du monde judiciaire genevois. Le procureur général Daniel Zappelli s’est dessaisi d’une sensible enquête en blanchiment d’argent au profit du Ministère public de la Confédération (MPC) sans prendre la peine de consulter le juge chargé de l’instruction et alors même que la procédure était à bout touchant.

Cette manœuvre provoque un malaise d’autant plus grand qu’elle vient s’ajouter à d’autres éléments troublants. Comme la découverte chez un suspect d’une note évoquant les bonnes dispositions du Parquet à mettre un terme aux poursuites.

L’affaire fait désormais l’objet d’une attention soutenue de la part du très secret Conseil supérieur de la magistrature. Elle est considérée comme emblématique du fonctionnement d’un procureur général dépeint par beaucoup comme trop influençable et allergique aux procédures délicates.

La caverne d’Ali Baba

Tout commence fin 2008 par une perquisition dans les bureaux du banquier genevois François Rouge qui, à l’époque, a de sérieux ennuis avec la justice française dans le cadre d’une sombre affaire de banditisme sur fond de cercle de jeu. Le juge d’instruction Yves Aeschlimann, qui mène ici les investigations, tombe sur une véritable caverne d’Ali Baba.

Les ordinateurs et autres clés USB contiennent une foule de données rappelant un autre scandale tentaculaire qui a longtemps occupé la justice: les fonds secrets de l’Etat angolais. L’établissement de François Rouge – qui abritait les millions du pétrole et autorisait d’importants retraits en cash au profit de dignitaires du régime en place à Luanda – s’était d’ailleurs fait tirer l’oreille par la Commission fédérale des banques pour ces sorties en liquide.

Enquête rapide

Le juge Aeschlimann, qui vient de rejoindre la section dite des affaires complexes, flaire d’importantes ramifications et va demander en urgence une ouverture d’information complémentaire au Parquet afin d’étendre son enquête à d’autres acteurs et suivre la piste d’une centaine de millions de dollars des Bahamas à Hong Kong. Daniel Zappelli étant absent, c’est le procureur Claudio Mascotto qui lance cette nouvelle procédure.

Le chef du Ministère public n’a pas dû beaucoup apprécier cet empressement. D’autant plus qu’un avocat genevois figure au nombre des suspects et qu’il est de tradition que le procureur général se charge personnellement de telles affaires. Après avoir manifesté sa mauvaise humeur, Daniel Zappelli prend le dossier et ne peut que constater l’avancée rapide de l’enquête.

Placé en détention préventive durant quelques jours, l’un des protagonistes – le directeur de la Société Financière du Seujet, déjà apparu en marge de l’affaire Elf – accepte en un temps record une discrète ordonnance de condamnation prononcée par le juge d’instruction.

Reconnu coupable de blanchiment d’argent pour avoir prêté main-forte à des transferts de fonds dont il aurait dû suspecter l’origine criminelle, il écope de 240 jours-amendes avec sursis durant 5 ans et s’engage à rapatrier quelque 45 millions de dollars qui seront effectivement confisqués. En échange de ce mea culpa, l’intéressé peut conserver 1,5 million de dollars.

Les deux autres inculpés de ce dossier, l’avocat genevois et un financier français – établi sur les bords du Léman après avoir été le bras droit d’André Tarallo, le monsieur Afrique du groupe Elf – semblent bien moins enclins à une négociation dans laquelle ils auraient plus à perdre.

Une note et un scénario

C’est justement en fouillant dans les bureaux d’Adfin, la société dirigée par l’un des inculpés, que le juge Aeschlimann tombe à la fin de mars 2009 sur la fameuse note. Une perquisition dont le magistrat revient livide. Le document découvert à cette occasion n’a effectivement rien d’anodin.

Non daté et non signé, écrit à la main sur un papier à en-tête du Sheraton Belgravia, on peut y lire: «Le procureur général est hostile à cette poursuite et il est prêt à se saisir d’un élément qui lui permettrait d’intervenir. Encore faut-il que cet élément lui parvienne rapidement avant qu’on s’enfonce dans des détails et des révélations et qu’il n’ose plus intervenir, ne soit plus en mesure de le faire en conséquence de ce qui aurait été découvert (cf. affaire précédente!).»

Suit une sorte de liste de mesures prévues pour faire échouer cette enquête. Notamment une lettre de l’avocat de la République d’Angola au Parquet pour dire que tout va bien dans le meilleur des mondes et que rien n’a disparu des caisses de l’Etat. Et un autre message adressé au Département fédéral des affaires étrangères pour se plaindre des soucis causés aux dignitaires de ce pays.

Cette note est remise par le juge d’instruction au Conseil supérieur de la magistrature à titre d’information. Saisi de ce document potentiellement explosif, l’organe disciplinaire – dont les moyens d’investigation sont limités – examine encore la portée de l’écrit et tente d’en savoir plus sur la suite des opérations.

Du côté des enquêteurs, des recoupements avec d’autres notes manuscrites retrouvées permettent assez vite de mettre un nom sur l’auteur de l’écrit. Il s’agirait d’un avocat français condamné à Paris dans le cadre de l’affaire Elf et qui visiblement est resté fidèle à ses anciens amis.

L’accusé de réception

Alors que l’existence de cette note sème déjà le trouble au Palais de justice, Daniel Zappelli ne fait rien pour calmer les esprits. Devant la Chambre d’accusation, le procureur général soutient la position de l’avocat inculpé, efficacement représenté par Me Vincent Jeanneret, lorsque celui-ci recourt avec un certain succès pour obtenir des pièces ou faire lever des saisies documentaires.

Durant l’été se produit l’événement qui achève de crisper la situation. Un accusé de réception révèle que Daniel Zappelli a demandé le transfert du dossier au MPC, compétent pour instruire les cas de blanchiment où les actes ont été principalement commis à l’étranger. «Nous nous référons à votre courrier du 6 juillet 2009 et nous acceptons votre requête», dit le message de Berne. Aujourd’hui, la porte-parole Walburga Bur confirme qu’il s’agissait bien d’une «demande formelle» émanant du Parquet genevois.

Ce dessaisissement fait monter la tension. Le juge d’instruction Jean-Bernard Schmid, qui remplace son collègue durant son absence, adresse des observations incendiaires à l’intention de la Chambre d’accusation, qui doit encore statuer sur une requête de l’avocat inculpé. Il critique vertement ce transfert tardif qui contrevient à ses yeux de manière évidente au principe de célérité et d’efficacité de la procédure.

Entre les lignes, on comprend que les magistrats des affaires complexes voient dans cette passation de dossier une sorte d’enterrement de première classe, ou alors une manière d’éviter le prononcé imminent d’ordonnances de condamnation. En d’autres occasions, le Tribunal fédéral avait déjà estimé que le transfert de volumineux dossiers à une autre autorité, qui devrait en reprendre entièrement l’étude, aurait un effet dilatoire contraire à l’intérêt public.

Prérogatives

Contacté par Le Temps, le procureur général a répondu en quelques lignes par l’intermédiaire du porte-parole de l’institution. Ne souhaitant pas commenter le fond de la procédure – secret de fonction oblige –, Daniel Zappelli confirme avoir soumis le cas au MPC, «estimant que le dossier relevait de la compétence fédérale obligatoire de ce dernier». Quant au malaise né de cette décision, le procureur général rappelle que celle-ci s’inscrit dans le cadre des prérogatives qui sont les siennes en matière de poursuite pénale.

La pile des classeurs fédéraux prendra donc le chemin du bureau lausannois du MPC mais le souvenir de ce dossier risque d’empoisonner encore longtemps les rapports de confiance au sein de la magistrature genevoise.

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