Duel aérien entre les Etats et le Conseil fédéral

Défense La coupe opérée dans le budget militaire irrite les élus de la Chambre haute

Les décisions du Conseil fédéral «ne tiennent pas la route!» A en juger par les propos fort peu diplomatiques de la Commission de politique de sécurité du Conseil des Etats, les sénateurs sont très fâchés avec le gouvernement. Celui-ci a, d’autorité, ramené le plafond des dépenses de l’armée de 5 à 4,7 milliards dès 2015, non comprise l’acquisition de l’avion de combat. La commission a même décidé, par 7 voix contre 5, celles du PS et des Verts, d’écrire au Conseil fédéral afin de lui faire part de son mécontentement pour ce «manque de respect envers le parlement».

C’est donc un bras de fer au sujet du budget militaire qui s’est engagé entre la droite du parlement et le Conseil fédéral.

Ce dernier n’a guère apprécié le double jeu du ministre de la Défense, Ueli Maurer, qui avait obtenu une hausse de son budget contre l’avis de l’ensemble du gouvernement.

En automne dernier, le parlement avait désavoué le Conseil fédéral. Il avait porté le budget de la Défense de 4,4 à 5 milliards de francs, mais également fait passer les effectifs de l’armée à 100 000 hommes, au lieu des 80 000 préconisés par le Conseil fédéral. Avec cette enveloppe, le Département de la défense était prié non seulement d’assumer le fonctionnement de l’armée, mais aussi d’assurer le rattrapage de l’équipement et d’assurer le financement de l’avion de combat.

La semaine dernière, le Conseil fédéral est revenu en arrière en examinant le mode de financement de l’avion. Il a décidé de plafonner le budget militaire à 4,7 milliards, dont 300 millions pour alimenter le fonds spécial destiné à l’acquisition des 22 Gripen.

Un affront

Pour la majorité de droite de la commission, c’est un affront, le Conseil fédéral ignore délibérément les décisions du parlement. C’est même une détérioration de la situation de départ, car les 4,4 milliards restant après la mise en réserve pour l’avion devront financer une armée de 100 000 hommes et non plus de 80 000. Dans ces conditions, difficile de rattraper les importantes lacunes dans l’équipement et le fonctionnement de l’armée, a fait valoir Ueli Maurer aux membres de la commission.

Dans l’entourage du Conseil fédéral, on répète que le gouvernement n’a pas voulu ignorer le parlement. En automne dernier, celui-ci n’a fait que donner une orientation pour le plan financier de ces prochaines années. L’augmentation à 5 milliards devait permettre l’acquisition immédiate de l’avion, explique-t-on. Avec le report de l’acquisition de deux ans, afin de coordonner la commande suisse avec celle de la Suède, le plafond de 5 milliards ne se justifie plus de la même manière.

Or, même si, avec la création d’un fonds spécial, l’acquisition de l’avion ne nécessite plus un programme d’économies, d’autres postes, comme la stratégie énergétique, l’asile, la recherche, nécessiteront une réduction des dépenses. Dès lors, le Conseil fédéral a voulu soumettre tous les départements au même effort budgétaire.