fiscalité

Le Luxembourg est «non conforme» en matière de transparence fiscale

Le Forum de Djakarta publiera un rapport sur 50 juridictions financières. La Suisse n’est pas notée, mais pourrait subir des pressions

Le Luxembourg respecte-t-il les normes de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales édictées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)? Non. Selon l’évaluation de 50 pays dont les résultats seront publiés vendredi à l’occasion du 6e Forum mondial sur la fiscalité piloté par l’OCDE, il est jugé «non conforme» par rapport à la mise en œuvre de ces normes.

La place financière suisse échappe à l’examen du fait qu’elle ne dispose pas encore d’une législation fiscale favorisant la transparence et l’échange automatique d’informations. Elle s’est toutefois engagée à adopter les réglementations dès que l’OCDE aura mis en place des normes internationales.

Le Ministère des finances du Luxembourg n’a pas attendu la ­publication officielle des évaluations pour faire connaître son désaccord. En guise de protestation, un communiqué publié mardi fait ressortir que le Luxembourg s’est engagé à échanger des informations en matières fiscales sur ­demande et que, à partir de janvier 2015, il adoptera l’échange automatique d’informations dans le ­cadre de la directive épargne de l’Union européenne. Pas plus tard que vendredi dernier, le ministre Luc Frieden a confirmé cet engagement auprès des ministres européens des Finances réunis à Bruxelles.

La note de protestation souligne aussi que le Luxembourg répond chaque année à des centaines de demandes de renseignements et que, sur la période des trois ans qui viennent de s’écouler, il a reçu 832 demandes, dont 785 ont été traitées favorablement.

A ce propos, le Ministère des finances s’offusque que d’autres pays n’ayant reçu aucune demande ­d’informations ou moins de 5% du ­volume de celles adressées au Luxembourg seront déclarés «largement conformes». Pour les autorités financières du Grand-Duché, le système d’évaluation et de notation manque clairement d’un critère de proportionnalité.

Dans la précédente évaluation, le Luxembourg était aussi déclaré «non conforme» aux côtés d’autres places financières dont l’Autriche, Monaco, Singapour, les Bahamas, les îles Caïmans et les îles Vierges.

La Suisse sera représentée au Forum de Djakarta par l’ambassadeur Fabrice Filliez, chargé des questions fiscales internationales. Lors d’une présentation des enjeux pour la place financière helvétique le 12 novembre à Berne, il disait craindre que les pays mal notés ne fassent pression pour la faire condamner d’une façon ou d’une autre.

Les pays mal notés pourraient faire pression pour que la Suisse soit condamnée

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