France

Pour lutter contre le terrorisme, Paris restreint la circulation d'argent liquide

Plusieurs mesures ont été annoncées ce lundi par le ministre français des Finances Michel Sapin

Les retraits >10 000 euros dans le viseur. Tout retrait supérieur à dix mille euros par mois sera désormais signalé, en France, à l'agence anti-blanchiment Tracfin. Cette mesure, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016, fait partie des annonces faites ce lundi, au nom de la lutte contre le financement du terrorisme, par le ministre français Michel Sapin. Qu'importe si ce montant est retiré en une seule ou plusieurs fois. La cellule Tracfin, qui dépend du Ministère des finances, pourra alors décider, ou non, de lancer une investigation sur le propriétaire des fonds et l'interroger sur la raison de ce retrait.

Transactions en espèces surveillées, avec une exception pour les touristes. Plus généralement, l'offensive contre les transactions en liquide, amorcée après les attentats de janvier à Paris, va se durcir. Depuis le 1er septembre 2015, il est officiellement interdit en France, pour les personnes physiques ou morales qui y résident,  de s'acquitter en espèces d'un paiement supérieur à mille euros (contre trois mille auparavant). La mesure ne concerne donc pas les voyageurs d'affaires ou les touristes qui pourront, eux, continuer de payer en liquide jusqu'à dix mille euros, mesure réclamée notamment par les géants de l'industrie du luxe au vu de l'importance de leur clientèle asiatique et moyen-orientale. A partir du 1er janvier en revanche, ces touristes devront décliner leur identité pour toute opération de change supérieure à 1000 euros (contre 8000 aujourd'hui). Les relevés de change seront par ailleurs soumis de façon beaucoup plus régulière à Tracfin. 

Les transferts de fonds examinés. Dernier volet des annonces: la lutte contre les flux financiers «incontrôlés», via les sociétés de transfert de fonds comme Western Union ou via les personnes physiques. Pour les premières, l'obligation déclarative aujourd'hui imposée en cas d'opération en espèces au comptoir sera généralisée, à partir du premier trimestre 2016 pour tous les transferts d'or, de titres et de valeurs par voie de fret. L'obligation de déclarer la détention de toute somme supérieure à dix mille euros est par ailleurs rappelée pour tous les voyageurs qui entrent ou sortent de France. Enfin, un abaissement du plafond des cartes de crédit prépayées à 2500 euros par an entrera enfin en vigueur en 2016. 

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