La diplomatie financière helvétique entamerait-elle enfin une année normale? «Je l’espère, une page s’est effectivement tournée», s’est réjouit vendredi à Berne le patron du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI), Jacques de Watteville, à l’heure de la présentation du bilan 2015 et des défis à venir.

Premier constat: malgré une transformation profonde de son modèle d’affaires, la place financière helvétique tire son épingle du jeu. L’emploi reste stable, la Suisse conserve son statut de leader mondial de la gestion de fortune privée et les prévisions sont bonnes. Le secteur, qui pèse 9,5% du PIB, résiste à la transition.

Avancées

Parmi les avancées de 2015, plusieurs réformes en matière bancaire et financière. Le Conseil fédéral a jeté les bases de nouvelle exigences en matière de capacité de résistance aux crises pour les banques dites too big to fail. «Compte tenu de l’importance de deux grandes banques en Suisse, nous faisons partie des pays qui demandes des règles très exigeantes», a souligné Jacques de Watteville.

La Suisse a également progressé dans la réglementation des marchés financiers. Des progrès concrétisés par l’adoption de la nouvelle loi sur l’infrastructure des marchés financiers et par l’adoption, par le Conseil fédéral, du message concernant la loi sur les services financiers et la loi sur les établissements financiers.

Au rayon finance toujours, 2015 aura vu la Suisse mettre en place, avec la Chine, les «conditions cadres pour devenir un centre international pour le renminbi, la monnaie chinoise», résume le secrétaire d’Etat. La China Construction Bank s’est ainsi vu accorder une licence bancaire en Suisse.

Enfin, le dossier de l’accès au marché européen des services financiers a aussi progressé. Sur le plan bilatéral, la banques suisses peuvent désormais proposer des services en Allemagne et le dialogue est ouvert en ce sens avec la France, l’Italie ou les Pays-Bas. La Suisse a également obtenu de l’UE que l’équivalence de sa législation soit reconnue dans les secteurs de l’assurance et de la bourse. Quant à l’éventualité d’un accord avec l’Union sur les services financiers, «nous sommes dans une phase d’examen, tant avec Bruxelles qu’à l’interne», rappelle le secrétaire d’Etat.

Dans le domaine de la lutte contre le blanchiment, les normes révisées du GAFI ont été importées cette année dans le droit suisse. L’arsenal fera l’objet d’un examen par les pairs en 2016.

Fiscalité en marche

L’année 2015 aura surtout été marquée par de grosses évolutions sur le front fiscal. A commencer par le différend avec les Etats-Unis, qui a trouvé son épilogue. «Il y a deux ans, les banques étaient catastrophées, je suis heureux de constater que le résultat est bien meilleur que ce que d’aucuns craignaient», se réjouit le Lausannois.

Reste la transparence fiscale. Convention multilatérale de l’OCDE et loi suisse de mise en oeuvre: le Parlement a adopté les bases légales de l’échange automatique d’informations. Un accord bilatéral en ce sens a été conclu jeudi avec le Japon, il s’ajoute aux accord conclus en 2015 avec l’UE, mais aussi, notamment, avec l’Australie.

La lutte contre l’optimisation fiscale abusive des multinationales a, elle aussi, pris un virage déterminant en 2015, avec la publication des nouveaux standards de l’OCDE et de son projet BEPS. Dans ce domaine, Berne règle désormais son pas sur celui de l’organisation parisienne plutôt que sur celui, plus rapide, de l’UE. Mais en actant la suppression de ses statuts fiscaux contestés, la Suisse a mis fin à son conflit avec Bruxelles sur le sujet. Pendante devant le Parlement, la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) intégrera la nouvelle donne fiscale mondiale.

Le respect strict des standards internationaux, justement, couplé à l’égalité de traitement, sera au coeur des préoccupations du SFI cette année. Mise en oeuvre de l’échange automatique, de RIE III et des nouveaux standards de l’OCDE, phase 2 de l’examen par les pairs de son système d’entraide fiscale, amélioration de l’accès aux marchés étrangers des services financiers: autant de priorités identifiées. Avec, en point de mire pour la place financière, une meilleur sécurité juridique, une vulnérabilité réduite et une compétitivité accrue.