Etats-Unis

Donald Trump expérimente le protectionnisme fiscal

Diminuer les impôts, favoriser les exportations et taxer lourdement les importations: le futur président des Etats-Unis se fait un point d’honneur de relancer l’emploi américain. Réaliste?

«La plus grande révolution fiscale depuis celle de Ronald Reagan.» C’est en ces termes que Donald Trump, qui sera officiellement investi 45e président des Etats-Unis le 20 janvier, promet une réforme ambitieuse en matière de taxation.

Son but: revitaliser l’économie américaine en créant des emplois. Ses plans: diminuer les impôts pour les particuliers et les entreprises, supprimer certaines niches fiscales, favoriser les exportations et taxer, assez lourdement, les importations. Un programme à forte valeur protectionniste qui suscite déjà l’inquiétude à l’international.

Ces promesses, le président élu les a tenues pendant sa campagne, en présentant une feuille de route en plusieurs points. Il devrait les aborder dans son discours d’investiture. Donald Trump juge le code des impôts américain «catastrophique» et estime prioritaire de le simplifier. Avec le «Trump Tax Plan», 73 millions de ménages ne seraient plus assujettis à l’impôt sur le revenu; 31 autres millions bénéficieraient d’une réduction d’environ 1000 dollars. Les personnes gagnant moins de 25 000 dollars par an et les ménages ne cumulant pas plus que 50 000 dollars, ne seraient plus imposés.

Le nombre de tranches pour l’impôt sur le revenu passerait de sept à quatre, en ramenant la plus élevée à 25% (elle concerne ceux qui gagnent plus de 150 000 dollars). L’impôt sur les successions pourrait également être supprimé.

«Une lourde taxe frontalière»

Deuxième volet de son programme fiscal: l’impôt sur les sociétés serait ramené à 15% contre les 35% en vigueur aujourd’hui. Les bénéfices réalisés à l’étranger – estimés à plus de 2500 milliards de dollars – seraient désormais taxés au taux unique de 10%, pour inciter les entreprises à rapatrier leurs réserves de cash conservées hors des Etats-Unis.

Trop d’entreprises quittent le sol américain ou produisent ailleurs, estime Donald Trump. Il vient de hausser le ton face aux constructeurs automobiles Toyota et General Motors, en menaçant de taxer ces entreprises si elles ne fabriquaient pas américain. «Construisez des usines aux Etats-Unis ou payez d’importantes taxes à la frontière», a-t-il tweeté le 3 janvier. Quelques heures plus tard, Ford a annoncé annuler la construction d’une nouvelle usine de 1,6 milliard de dollars au Mexique pour investir dans une de ses installations dans le nord des Etats-Unis.

Donald Trump avait déjà évoqué en 2011, dans son livre «Time to get tough», l’idée d’imposer des taxes de 20% sur les importations. Freiner les importations et favoriser les exportations figure également dans le programme en six points «A Better Way» du président républicain de la Chambre des représentants, Paul Ryan.

«Il y a un alignement des étoiles entre Trump, le Sénat et la Chambre des représentants», constate un haut fonctionnaire international qui suit de près les questions de fiscalité. La base de la révolution fiscale de Donald Trump pourrait être le rapport produit par le comité fiscal de la Chambre (Ways & Means committee), présidé par Kevin Brady. Il reprend des idées lancées par l’administration Bush en 2005 déjà.

Le rapport prévoit d’introduire une taxe sur le cash-flow qui fonctionnerait un peu comme la TVA (qui n’existe pas aux Etats-Unis): lorsqu’on exporte, on peut la déduire; si on importe, il faut la payer. La nouvelle taxe sur le cash-flow «permettra de contrer les ajustements de TVA appliqués par nos partenaires», précise le document.

Chaos dans le commerce mondial

Ce système serait compatible avec les règles de l’OMC, assure le rapport Brady, mais certains experts en doutent. «Ça poserait un problème de commerce, c’est une subvention massive aux exportations, qui sèmerait le chaos dans le système commercial mondial», prédit notre haut fonctionnaire. En résumant: Boeing se verrait taxé sur ses importations d’aluminium chinois, mais réduirait ses impôts en exportant ses avions.

La grande différence avec la TVA, qui ne vise que les biens, c’est que la taxe sur le cash-flow est un impôt sur les entreprises, qui leur permettrait de déduire des investissements et même les salaires des employés. L’objectif avoué de la taxe étant de rapatrier au maximum les activités de production aux Etats-Unis.

«C’est une vieille idée américaine, qui n’est à ma connaissance pratiquée par aucun Etat dans le monde, ajoute l’avocat genevois Xavier Oberson, qui vient de donner une conférence sur les plans fiscaux de Donald Trump. Il y aurait, à l’évidence, des problèmes de compatibilité avec l’OMC et les accords de libre-échange nord-américains.»

Pour Dan Mitchell, économiste au Cato Institute, un think tank libertarien basé à Washington, les premiers à faire les frais du nouveau protectionnisme fiscal seraient les consommateurs, ceux à bas revenus que Donald Trump veut précisément protéger en leur faisant bénéficier d’une baisse d’impôt.

«On ne sait pas encore à quel point Donald Trump sera agressif dans le domaine. Mais espérons que cela ne soit que de la rhétorique de campagne», ajoute-t-il, à propos d’une supposée taxe de 45% qui pourrait frapper les produits chinois.

Il rappelle que le plan des républicains du Congrès – qui servirait de base au plan Trump – prévoit d’imposer une taxe de 20% sur l’ensemble des importations: «Ils ne cherchent pas explicitement à se montrer protectionnistes, mais cela pourrait causer des problèmes majeurs car l’OMC rejetterait certainement le concept.»

Menace sur les chaînes de production

«Aucun économiste, à part Peter Navarro, un des conseillers économiques de Donald Trump, ne pense que des taxes aussi élevées puissent avoir des effets positifs», commente Joseph Cordes, professeur d’économie à l’Université George Washington.

Les coûts de production pourraient aussi augmenter et, si certains produits ne peuvent plus être importés rapidement et à bas prix, certaines chaînes de production pourraient connaître des ralentissements. Enfin, une telle mesure serait susceptible d’entraîner une réciprocité dans une logique de guerre commerciale et, du coup, pouvoir affecter les exportations américaines.

Donald Trump compte-t-il conserver ces plans ou va-t-il les édulcorer? On devrait le savoir dans les semaines à venir. Son ambitieuse réforme pourrait peser lourd sur les finances publiques américaines. Selon la Tax Foundation, les contribuables américains payeront, avec le plan de Donald Trump, en moyenne 1810 dollars d’impôts en moins. Des baisses d’impôts qui représenteraient entre 4400 et 5900 milliards de dollars sur la prochaine décennie.


«Ce plan va creuser le déficit»

Dean Baker est codirecteur du Center for economic and policy research, basé à Washington, et auteur de plusieurs ouvrages économiques.

Le Temps: Que pensez-vous du plan fiscal du Donald Trump? Comment compenser ces réductions majeures d’impôts?

Dean Baker: Ce programme mènerait très certainement à d’importants déficits. Nous avons déjà vu cette histoire deux fois, sous l’ère Reagan dans les années 1980 et sous George W. Bush. Dans les deux cas, les réductions d’impôts ont pesé lourd sur les finances publiques américaines. Donald Trump déclare qu’il réduirait les dépenses, mais nous n’avons pas suffisamment de dépenses «politiquement vulnérables» à couper pour compenser ces réductions d’impôts. Les grands programmes sociaux, comme la Sécurité sociale, Medicare and Medicaid, sont extrêmement populaires, même parmi les républicains. Donald Trump a bâti sa campagne autour de leur protection. Il a aussi déclaré vouloir consolider l’armée, ce qui exclut des coupes dans le budget militaire. Cela va donc creuser le déficit budgétaire.

– Le président élu a également fait savoir qu’il pourrait taxer les importations. Il a été jusqu'à évoquer une taxe de 45% sur les produits chinois. Vous y croyez?

– Sur le plan commercial, ses intentions ne sont pas très claires. Il a évoqué vouloir taxer des entreprises individuelles, ce qu’un président ne peut pas faire. Il a aussi dit vouloir faire pression sur la Chine et d’autres pays pour augmenter la valeur de leurs devises face au dollar. Ce serait une bonne politique et permettrait de réduire le déficit commercial, mais on ne sait pas vraiment si Donald Trump compte en faire une priorité dans ses négociations.

– Mais est-ce que cela ne provoquerait pas une guerre commerciale, qui pénaliserait le consommateur?

– C’est possible, mais peu probable. Nous ne nous trouvons pas dans une situation de guerre de tirs avec plein de morts qui doivent être vengés dès que les combats débutent. Il n’est pas impossible que Donald Trump fasse quelques pas insensés dans sa politique commerciale, mais une guerre commerciale impliquerait que lui-même et sa contrepartie persistent dans des politiques autodestructrices. Tout est possible, mais je n’y crois pas.


Quel avenir pour la transparence fiscale?

Sous l’administration Obama, les Etats-Unis ont joué un rôle moteur dans le démantèlement du secret bancaire, y compris en Suisse, et dans l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) qui se met en place aujourd’hui. Peu d’experts pensent que Donald Trump inversera la tendance. Le président élu n’a pas parlé de ce sujet durant sa campagne. Mais il faudra attendre la nomination de son sous-secrétaire d’Etat au Trésor, sans doute en février, pour comprendre quelle sera sa ligne.

Le programme officiel du parti républicain demande l’abolition de Fatca, ce système d’échange d’informations bancaires qui contraint les banques étrangères à renseigner le fisc américain. Fatca, c’est le précurseur de l’EAR, et son abolition porterait un coup potentiellement mortel au mouvement mondial vers la transparence fiscale. Mais rien ne dit que le président suivra son parti, même si les attentes sont importantes: de nombreux Américains résidant à l’étranger renoncent chaque année à leur nationalité pour échapper aux tracasseries fiscales liées à Facta.

En revanche, la nouvelle administration pourrait bloquer les efforts visant à harmoniser Fatca et l’EAR. Aujourd’hui, les Etats-Unis n’accordent pas la réciprocité à leurs partenaires étrangers en matière d’échange de renseignements – ils en reçoivent plus qu’ils n’en donnent. Cette asymétrie pousse de nombreux étrangers à placer leurs fonds non déclarés aux Etats-Unis. Des clients des banques suisses, notamment, ouvrent des comptes au fin fond du Midwest pour échapper à l’EAR. On imagine mal un président Trump se priver de cette manne au nom de la morale fiscale internationale.

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