Commerce

Taxer les produits mexicains ne serait pas OMC-compatible

Le projet de Donald Trump de financer la construction du mur entre les Etats-Unis et le Mexique par une taxe à l’importation est confus et controversé. Selon des experts, ce sont les consommateurs américains qui finiront par payer

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) se retient de commenter la déclaration confuse de Sean Spicer, le porte-parole du nouveau président américain Donald Trump. A bord de l’avion présidentiel Air Force One jeudi, celui-ci a fait part de l’intention de son patron d’imposer une taxe de 20% sur les importations en provenance de Mexique. L’argent ainsi récolté servirait à financer la construction d’un mur entre les deux pays dans le but d’endiguer l’immigration clandestine. Le président mexicain Enrique Pena Nieto s’est fâché et a aussitôt annulé sa visite à Washington prévue pour le 31 janvier.

Pendant la campagne électorale, le candidat Trump avait fait de l’immigration un cheval de bataille important pour attirer le vote d’électeurs conservateurs. Mercredi dernier, en nouveau maître de la Maison-Blanche, il a signé le décret, ouvrant la voie à la construction du mur. Si le gendarme du commerce international refuse tout commentaire, c’est que la taxe évoquée n’est qu’au stade de projet.

Contradictions et confusions

En revanche, ils sont nombreux analystes et observateurs politiques à affirmer qu’une telle mesure contreviendrait aux règles de l’OMC qui, elle, prône plutôt la fin de barrières douanières. Elle ne serait pas non plus compatible avec les principes de l’Accord de libre-échange de l’Amérique du Nord qui réunit les Etats-Unis, le Mexique et le Canada.

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Manfred Elsig, directeur adjoint du World Trade Institute à l’université de Berne, explique d’emblée que l’équipe du président Trump ne travaille pas de façon coordonnée, d’où des contradictions et des confusions. «Les Républicains envisageraient de mettre en place un nouveau système fiscal, y compris la taxe de 20% sur toutes les importations, explique le professeur. Cette mesure permettrait alors de réduire la fiscalité des entreprises aux Etats-Unis.» Selon lui, la mise en place d’une telle taxe, une prérogative du Congrès, prendrait beaucoup de temps.

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«Un droit de douane de 20% n’est probablement pas OMC compatible, poursuit Manfred Elsig. Car elle serait discriminatoire et pénaliserait les importations.» Il doute aussi sa mise en œuvre du fait que les Républicains sont plutôt favorables à la réduction des impôts. Et d’ajouter: «Mais si elle se concrétise, les consommateurs américains finiront pour payer le mur.»

Subvention illégale

«La taxe constituerait clairement une subvention illégale en faveur des entreprises américaines», explique pour sa part Hosuk Lee-Makiyama, directeur de l’European Centre for International Political Economy (ECIPE), un centre d’étude basé à Bruxelles. Selon lui, cette subvention payée par les contribuables américains aura un effet dévastateur sur l’économie. Il relève qu’en baissant le taux d’imposition des entreprises, l’administration Trump donnerait une forte impulsion aux multinationales américaines de rentrer au pays. A présent, ce taux est de 35%, ce qui explique pourquoi les Apple, Starbucks, McDonalds, Google et des dizaines d’autres ont délocalisé leurs quartiers généraux dans des pays fiscalement plus accueillants.

Richard Baldwin, professeur d’économie politique à l’Institut des hautes études internationales et de développement (IHEID), affirme qu’il y a beaucoup de confusion autour de ce projet et ce n’est pas certain qu’il aille de l’avant. «Dans tous les cas, une telle taxe violerait les règles de libre-échange de l’OMC, dit-il. Les Etats-Unis ne peuvent pas agir de façon unilatérale contre le Mexique ou contre tout autre pays.»

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