Drone 

Face aux «mauvais drones», la tentation juridique

Survol de zones interdites, espionnage ou livraisons de produits interdits: l’utilisation des drones se généralise et, avec elle, tout un cortège de mauvaises pratiques. Pour avoir «droné» au mauvais endroit, un Britannique a même fini derrière les barreaux. Une première

En ce dimanche de début de printemps, le parc des Eaux-Vives (GE) est en fleur. Dans l’herbe, une foule bigarrée profite nonchalamment des premiers rayons de soleil. Un tableau idyllique… Sauf, qu’au-dessus du parc, un bourdonnement incessant dispute l’espace sonore au grésillement des chaînes stéréo. Guidé par un imperceptible pilote, un drone poursuit son ballet aérien. En toute illégalité. Les utilisateurs de quadricoptères ont l’interdiction de survoler des foules à moins de 100 mètres.

Avec la généralisation de leur utilisation, les drones – disponibles dès 50 francs – ont ouvert de nouveaux espaces aux incivilités. Et en termes d’incivilités aériennes, la Grande-Bretagne a une sérieuse longueur d’avance. Les autorités recensent une dizaine de plaintes par jour (3456 en 2016) en rapport avec l’utilisation abusive de drones. Les doléances vont de l’espionnage au passage de produits de contrebande en prison, en passant par le repérage précambriolage. La police a recensé une multiplication par trois des plaintes concernant ce type de délit aérien, par rapport à l’année précédente, rapporte le quotidien The Guardian.

Plus grave: sur les 12 derniers mois, 59 collisions drone-avion ont été évitées «de justesse», selon l’Office de l’aviation civile locale (UKAB). Il n’y en avait eu que quatre en 2014. C’est également en Grande-Bretagne qu’un pilote a été emprisonné pour la première fois pour avoir introduit des cigarettes et des psychotropes dans deux prisons grâce à un quadricoptère.

«No-fly» zone

En Suisse, malgré un cadre juridique plutôt libéral lié à l’utilisation de drones, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a infligé, au cours des douze derniers mois, quinze amendes portant sur plusieurs centaines de francs. Un chiffre stable, indique son service de presse.

Cela n’a pas empêché certains cantons d’adopter une législation plus stricte pour faire face à ces nouveaux dangers venus du ciel. Ainsi, à Genève, il est interdit de «droner» à moins de 300 mètres des bâtiments officiels. Une mesure encore insuffisante pour assurer la sécurité aérienne lors des grandes rencontres internationales, estime le Département genevois de la sécurité et de l’économie. En 2016, il a ainsi édicté pas moins de six arrêtés anti-drones instaurant de jure une «no-fly zone» au-dessus d’une bonne partie du canton.

Mais les autorités sont formelles: les vols frauduleux sont davantage le fait d’une méconnaissance de la loi que d’une volonté de nuire. A l’image des touristes qui souhaitent filmer des lieux emblématiques de Genève. «Nous avons eu quatre cas récents, proches de l’aéroport ou de sites diplomatiques, confirme un porte-parole de la police. Les pilotes ont été identifiés et dénoncés à l’OFAC».

Dronistes du dimanche

Même message de l’autre côté de la Versoix. Les infractions sont principalement liées à un usage de type «loisir», indique la police vaudoise qui a enregistré une «cinquantaine de cas» pour 12 plaintes. «Tous les cas font l’objet d’une dénonciation pénale pour mise en danger de la santé et de la vie d’autrui. Contrairement aux professionnels qui font des demandes de vol, les pilotes amateurs ne sont pas conscients du danger», souligne un porte-parole en rappelant les difficultés pour la police d’identifier le pilote et de le prendre en flagrant délit.

En Suisse romande, il est pourtant aisé de tomber dans l’illégalité. La ville de Lausanne est pour l’heure (théoriquement) interdite aux drones. L’aérodrome de la Blécherette, situé à moins de 5 kilomètres du centre-ville, ne dispose pas de tour de contrôle. Il est donc impossible d’obtenir une autorisation de voler dans la capitale vaudoise.

Lire aussi: Lausanne, capitale mondiale des drones

Pour avoir effectué une série de clichés de la ville depuis un drone, un photographe professionnel se trouve aujourd’hui devant la justice. «Il ne faut pas que les conditions deviennent plus restrictives pour le drone que pour l’hélicoptère», déplore-t-il. «J’utilise cet appareil comme un ascenseur photographique, je ne fais pas de travelling à travers la ville et je tente toujours de rester au-dessus des toits.» Ce sont pourtant des photographes qui, après avoir vu ses clichés, l’ont dénoncé aux autorités. «Je mets ça sur le compte du climat de compétition lié à la précarisation de la profession», souligne-t-il.

Le vent tourne dans la «drone vallée»

Il n’empêche. La Suisse romande était parfois décrite comme une «Drone Valley» pour la profusion de ses start-up et la concentration des amateurs de drones. Mais le vent est peut-être en train de tourner. Agressions verbales, interpellations, tentatives de prendre le contrôle du drone: pour le photographe, ce sont les stéréotypes – en partie véhiculés par les médias – ainsi que la diffusion en boucle des «rares» incidents impliquant des drones qui ont tendu les relations entre les dronistes et les passants. A l’image du crash d’un quadricoptère lors d’une compétition de ski fin 2015, ou l’irruption d’un drone à l’Open de tennis de Miami alors que Rafa Nadal s’apprêtait à servir face à Roger Federer.

Pour l’avocat de notre photographe, Florian Ducommun, associé dans le cabinet HDC, c’est le cadre juridique qui est problématique: «Les règles sont les mêmes pour tous et ne permettent pas de différencier entre les amateurs et les professionnels. Dans le cas de la photographie, ce vide juridique empêche aussi le métier d’évoluer.»
Et la législation devra évoluer (lire ci-dessous), si la Suisse ne veut pas rater le virage des services de livraison par drone. La Poste peaufine actuellement au Tessin son système de livraison de médicaments. Et Amazon espère bien réinventer une nouvelle fois le e-commerce. Pour l’heure, les deux principales villes romandes leur sont fermées.

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