Comptes publics

En 2018, le grand écart du budget français

Réduire drastiquement les dépenses publiques en évitant les augmentations d’impôts: le premier budget «Macron» s’annonce politiquement délicat

En France, un projet de loi de finances se résume souvent à une ou deux mesures. En 2007, Nicolas Sarkozy avait ouvert son quinquennat de «rupture» par l’instauration du «bouclier fiscal» garantissant aux contribuables les plus fortunés de ne pas être imposés à plus de 50% de leurs revenus. En 2012, son successeur François Hollande avait pris le chemin radicalement opposé, avec la mise en œuvre de la super-taxe de 75% sur les revenus des foyers les plus aisés, finalement supprimée en 2015.

Et Emmanuel Macron? Son premier projet de budget, présenté mercredi par le ministre des Finances Bruno Le Maire, confirme deux promesses de campagne assurées de nourrir la controverse: l’introduction de la suppression de la taxe d’habitation payée par tous les occupants d’un logement puis reversée aux budgets des communes (coût annuel estimé: 3 milliards d’euros), et la refonte de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui sera transformé en un impôt sur la seule fortune immobilière pour tous les détenteurs de plus de 1,3 million d’euros de patrimoine.

Double promesse

La réforme de la taxe d’habitation, comme celle de l’ISF, fait partie d’un collectif de mesures fiscales destinées à aboutir, dès 2018, à une baisse de 7 milliards d’euros des prélèvements obligatoires. Ces derniers représentent 46,1% du produit intérieur brut (PIB), record d’Europe. Pour rappel, les budgets publics français ont tous été déficitaires depuis 1974. Ces mesures incarnent le visage fiscal d’un projet de loi de finances marqué par une double promesse: celle d’une réduction des dépenses publiques à hauteur de 16 milliards d’euros (7 pour l’Etat, 5 pour la Sécurité sociale et 3 pour les collectivités locales), et celle d’une relance par l’offre et l’investissement.

Résultat comptable de ce grand écart: le déficit budgétaire 2018 devrait passer à 2,6% du PIB, contre 2,9% attendus en 2017 et 3,4% en 2016. La France reviendrait donc en dessous du seuil des 3%, critère exigé pour les membres de la zone euro, comme cela a souvent été promis dans le passé. Le pays pourrait alors sortir de la procédure pour déficit excessif engagée par la Commission européenne en février 2015. Le Haut Conseil des finances publiques français a, pour sa part, immédiatement noté que «les objectifs de maîtrise de la dépense pour 2018 sont plus exigeants que ceux des années précédentes», jugeant «raisonnable» le scénario macroéconomique avancé, à savoir une croissance de 1,7% sur les deux années 2017 et 2018.

«Flat tax» sur les revenus mobiliers

Outre l’aménagement de l’impôt sur la fortune – favorable aux patrimoines financiers – le gouvernement français entend mettre en place une «flat tax» (impôt à taux unique) de 30% sur les revenus mobiliers, baisser les cotisations sociales payées par les salariés (pour environ 18 milliards d’euros compensés par la hausse de la CSG – impôt destiné à participer au financement de la protection sociale – payée par tous), et entamer une baisse progressive de l’impôt sur les sociétés pour passer de 33 à 25% d’ici à la fin du quinquennat.

Un budget «pour les riches», comme l’a aussitôt dénoncé la gauche radicale, déjà opposée aux réformes du gouvernement en matière de législation du travail? «Il y a un danger pour le chef de l’Etat: être perçu comme le président des Français les plus aisés», souligne un de ses conseillers. Emmanuel Macron a récemment à New York incité les Français expatriés à revenir au pays. Son ministre des Finances a également confirmé la fermeture prochaine du service de régularisation mis en place en 2013 pour les évadés fiscaux et qui a rapporté prés de 8 milliards d’euros au fisc hexagonal. «Sur le plan fiscal comme sur le plan social, Macron a besoin d’un donnant-donnant, expliquait récemment l’économiste Xavier Timbeau, de l’OFCE. Il faut que ces mesures rapportent de la croissance et de l’emploi, sinon…»

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