Votation

34 milliards de francs perdus en cas de «non» à RIE III?

Les organisations économiques ont commandé une étude d’impact de la réforme RIE III à l’institut BAK. Si les multinationales mobiles devaient quitter la Suisse, les pertes, selon l’étude, se chiffreraient en dizaines de milliards de francs

La phrase n’est pas reprise dans les déclarations d’Economiesuisse et de l’Union suisse des arts et métiers (USAM) concernant l’étude que ces organisations ont commandée à l’institut bâlois de recherche économique BAK. Elle figure pourtant dans le document de 60 pages publié lundi, basé sur des scénarios macroéconomiques et des hypothèses extrêmes. «Le but de notre analyse par scénarios est surtout d’estimer l’ordre de grandeur des effets économiques possibles dans certaines circonstances, notent les auteurs. Il faut donc être conscient qu’il s’agit de scénarios hypothétiques qui pourraient très difficilement se produire dans la réalité».

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L’étude, qui apporte de l’eau au moulin du comité en faveur de la réforme fiscale RIE III, part de l’importance économique du secteur des multinationales sous régime fiscal spécial (24 000 sociétés) et montre les dégâts qui seraient produits si les plus mobiles d’entre elles (holdings, sociétés de gestion financière, quartiers généraux) choisissaient de rapidement quitter la Suisse.

Pas de données précises utilisées

Les auteurs ont choisi, sans connaître les données fiscales et économiques précises de ces entreprises, 7000 sociétés multinationales à haut potentiel d’innovation et 3000 sociétés très mobiles dont l’éventuelle décision de quitter la Suisse implique peu de coûts. «Il n’existe bien sûr aucune banque de données contenant toutes les sociétés à statut fiscal spécial», admet Michael Grass, l’un des auteurs, membre de la direction du BAK.

Les affirmations formulées dans l’étude sont impressionnantes. Les auteurs extrapolent à partir d’une perte de substance économique directe de 12,8 milliards de francs et la suppression de 48 000 emplois en Suisse en cas de départ de sociétés très mobiles qui réalisent au moins 75% de leurs affaires sans contact direct avec la Suisse. L’effet multiplicateur utilisé, par triple extrapolation (effets indirects sur les PME, passage du court au long terme, extension à des entreprises moyennement mobiles très axées sur l’innovation), est énorme. Les auteurs estiment ainsi que jusqu’à 160 milliards de francs, soit 25,8% du produit intérieur brut, et 848 000 emplois, soit un emploi sur cinq, sont potentiellement menacés par un refus de la réforme fiscale RIE III.

A court terme, soit dans un délai d’un à trois ans, ce risque est évalué à 34 milliards de francs et 194 000 emplois. L’étude a aussi extrapolé l’impact de cet exode d’entreprises sur les cotisations sociales. Le «trou» représenterait 5,1 milliards de francs, dont 2,6 milliards concernant la prévoyance professionnelle.

L'USS dénonce des biais

Daniel Lampart, économiste en chef auprès de l’Union syndicale suisse, s’étrangle de rage. «Je n’ai jamais vu, dans une campagne de votation, autant de fausses informations proférées et des menaces sans fondements, constate-t-il. Je pense aux déclarations du conseiller fédéral Ueli Maurer qui brandit la menace d’un plan d’économie, et à Economiesuisse et à l’USAM qui veulent faire peur à la population avec cette étude du BAK».

L’économiste dénonce les biais de l’étude: «Tout le monde sait qu’en cas de «non», rien ne changera à court terme et qu’on trouvera une solution fiscale ayant un rapport qualité-prix nettement meilleur». Daniel Lampart admet qu’il faut intervenir en faveur des multinationales dans des endroits précis pour compenser la suppression des statuts spéciaux exigés par l’Union européenne. «Mais il suffit d’agir à Bâle et Genève, avec l’appui de la Confédération, sans procéder à un effet d’arrosoir qui pénalise gravement les finances publiques». L’économiste est par ailleurs persuadé que si des multinationales sont tentées de délocaliser, elles le feront d’un canton à l’autre pour s’installer en Suisse centrale où les taux d’imposition sont de quelque 12%.

A noter qu’un sondage effectué par Swissholdings au sein de ses membres montre que la réforme RIE III provoquerait une augmentation d’impôt significative dans plus de 50% des sociétés, ne changerait rien pour près d’un tiers, alors que 10% bénéficieraient d’une réduction significative de leur facture fiscale.

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