Justice

3,7 milliards d’euros: l’amende de tous les records requise en France contre UBS

Au procès parisien d’UBS, l’accusation avait la parole vendredi. Au terme d’un réquisitoire très sévère sur les pratiques de la banque suisse et sur sa défense, les procureurs ont requis une amende de 3,7 milliards d’euros

Les avocats et les dirigeants d’UBS s’attendaient à un réquisitoire sans pitié dans le procès qui oppose depuis un mois la banque suisse et sa filiale UBS France (plus six autres prévenus physiques, tous anciens cadres des deux sociétés) à l’Etat français pour «démarchage bancaire illicite» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale». Ils ne s’étaient pas trompés. C’est une amende record de 3,7 milliards d’euros (4,2 milliards de francs) que les deux procureurs, Serge Roques et Eric Russo, ont réclamée jeudi soir à l’issue de leur long réquisitoire. Soit cinq fois le coefficient de 50% des avoirs frauduleux appliqué d’ordinaire dans les affaires de blanchiment.

Mercredi, l’Etat français, seule partie civile au procès, avait pour sa part réclamé 1,6 milliard d'euros de dommages et intérêts à UBS. La grande banque pourrait donc devoir débourser 5,3 milliards d'euros au total.

Une peine «proportionnelle» aux dommages subis

Priant le Tribunal correctionnel de prononcer une peine «proportionnelle» aux dommages subis, les procureurs ont estimé que cette dernière pouvait aller jusqu’à 9 milliards d’euros d’amende compte tenu des faits «massifs, d’une ampleur exceptionnelle et à caractère systématique» reprochés aux deux banques. Au terme de ce réquisitoire, l’amende requise contre UBS France s’élève à 15 millions d’euros pour «complicité» de démarchage bancaire illicite et de blanchiment de fraude fiscale.

Parmi les prévenus physiques, les peines les plus lourdes ont été requises contre l’ancien numéro trois d’UBS Raoul Weil (24 mois de prison avec sursis et 500 000 euros d’amende) et son ancien subordonné Dieter Kiefer (18 mois de prison avec sursis et 400 000 euros d’amende). L’ancien directeur commercial d’UBS France Patrick de Fayet, qui avait tenté in extremis une reconnaissance de culpabilité, n’a pas bénéficié de circonstances atténuantes. L’accusation a également requis contre lui 12 mois de prison avec sursis.

Tous les arguments de la défense rejetés

Tout au long de cet après-midi consacré au réquisitoire, les procureurs ont alternativement rejeté tous les arguments des avocats de la défense qui plaideront à leur tour la semaine prochaine, lors des trois audiences finales de lundi, mercredi et jeudi. Le jugement sera ensuite mis en délibéré, et il devrait être rendu en février ou mars 2019. La riposte des avocats d’UBS portera, comme cela a été le cas depuis le début du procès le 8 octobre, sur l’absence de témoignages précis dans le dossier pour prouver le démarchage bancaire de chargés d’affaires suisses en France dans les années 2004-2012; et pour contester le fait qu’UBS connaissait le caractère non déclaré des fonds placés par des clients français.

Nous contestons les méthodes de calcul et l’évaluation des faits. Une nouvelle bataille s’engage

Me Denis Chemla, l’un des avocats d’UBS AG

«Nous contestons la méthode de calcul et l’évaluation des faits. L’une et l’autre ne tiennent pas. C’est irrationnel. Une nouvelle bataille s’engage», a déclaré à la sortie de l’audience l’un des avocats d’UBS AG, Me Denis Chemla. Pour ce dernier, l’ampleur inégalée et inédite de l’amende requise – équivalente à plus de trois fois le montant de la caution de 1,1 milliard d’euros acquittée par UBS en 2014 – témoigne au contraire de la fragilité des preuves réunies par l’accusation.

Sur le fond, l’opposition frontale des stratégies de la défense et de l’accusation est encore apparue pleinement ce jeudi. Alors que les avocats d’UBS ont passé ce dernier mois à décortiquer le dossier dans ses moindres détails pour démontrer que les faits reprochés à la banque relèvent soit d’erreurs, soit de mauvaises interprétations des règles en vigueur, soit d’accusations sans fondements relayées par d’anciens employés peu fiables, voire malhonnêtes, les procureurs ont insisté à l’inverse sur l’ampleur de la fraude fiscale, et sur le caractère avéré des flux financiers à cette époque entre la France et la Suisse. Ils ont retenu comme base, pour l’évaluation de l’amende, les 3,7 milliards d’euros d’avoirs régularisés au 30 septembre 2015 par des ex-clients français d’UBS, évaluation contestée par la banque qui affirme n’avoir jamais pu obtenir les informations adéquates pour croiser ces noms avec ses propres fichiers et pouvoir ainsi déterminer l’origine des fonds.

Positions d’UBS tournées en dérision

Les procureurs ont aussi, à plusieurs reprises, tourné en dérision les attaques répétées d’UBS contre ses anciens employés devenus «lanceurs d’alerte», tels l’ancienne responsable des événements en France Stéphanie Gibaud ou l’ancien auditeur d’UBS France Nicolas Forissier. «UBS a sciemment géré des comptes accueillant de l’argent non déclaré, et proposé des structures pour assurer l’opacité à ses clients», ont répété les magistrats sur un ton monocorde, presque scolaire. Une phrase prononcée à plusieurs reprises, en soulignant l’importance des comparaisons internationales puisque aux Etats-Unis, comme en Allemagne – et malgré les différences des dossiers – UBS a préféré régler ses litiges hors tribunaux par une transaction sonnante et trébuchante.

Un autre argument de la défense a été réfuté jeudi: celui du paiement, par les clients français d’UBS AG non résidents en Suisse, de l’impôt prélevé à la source dans le cadre de l’accord sur la fiscalité de l’épargne signé par la Confédération avec l’Union européenne, jusqu’à l’entrée en vigueur depuis 2017 de l’échange automatique d’informations bancaires dans le cadre de l’OCDE.

«Cet impôt (prélevé sur les intérêts des placements détenus par les seules personnes physiques) ne dispensait pas les clients français de déclarer leurs comptes au fisc. Il n’était pas libératoire», a asséné le vice-procureur Eric Russo. La bataille juridique dans les méandres du secret bancaire et du non-dit qui l’entourait entre à partir de lundi dans sa phase ultime. Plus de douze avocats pour les deux banques et les six prévenus: une bataille rangée de plaidoiries.


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