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3e pilier 3a: la clause bénéficiaire a bien évolué

Le législateur prend de plus en plus en compte le fait que les

Le législateur prend de plus en plus en compte le fait que les structures familiales changent et deviennent plus complexes.

Depuis le 1er janvier 2006, le preneur de prévoyance peut désormais modifier les quotes-parts (allant de 0 à 100%) de chaque bénéficiaire mentionné à l'art. 2 (al. 1.b-2) OPP 3: les descendants directs, les personnes à l'entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle, ou la personne qui avait formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l'entretien d'un ou de plusieurs enfants communs. Il peut ainsi, par exemple, désigner un bénéficiaire unique: un descendant ou son concubin. En outre, l'assuré peut aussi modifier l'ordre des bénéficiaires cités sous chiffres 3 à 5 du même alinéa (parents; frères et sœurs; autres héritiers) et spécifier les quotes-parts de chacun d'eux. Ainsi, un autre héritier (légal ou institué par testament ou pacte successoral), tel que: la belle-mère, la SPA, le concubin qui ne remplit pas la condition de la vie commune de cinq ans, peuvent être désignés avant les parents et les frères et sœurs. En cas de plusieurs bénéficiaires, il convient de mentionner la part du capital (en%) attribuée à chacun. Dans le cas contraire, le capital est partagé à égalité entre les bénéficiaires.

Pour les compagnies d'assurances, la clause bénéficiaire est contraignante. Il est donc recommandé de l'informer de toute décision relative à cette clause. Cela évitera aux bénéficiaires d'intenter une action contre les destinataires des prestations d'assurance. Pour rappel, la prévoyance libre 3b autorise, elle, toutes les clauses bénéficiaires et bénéficiaires imaginables.

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