Si le Conseil des Etats n’a pas retenu ou limité certaines mesures prévues par le Conseil fédéral, il a tenu à renforcer le pouvoir d’achat de la population en répartissant en 2010 le produit de deux années de la taxe C02.

Cette dernière, qui est redistribuée aux entreprises et à la population sous la forme d’une réduction des primes maladie, devrait rapporter 210 millions de francs cette année et 430 millions l’an prochain. Il s’agit d’un acte unique qui ne coûte rien à l’Etat et qui profite à la population, a souligné Simonetta Sommaruga (PS/BE) au nom de la commission.

Le Conseil des Etats a ensuite donné la possibilité au Conseil fédéral de prolonger d’un an à deux la durée maximale d’indemnisation d’une entreprise qui pratique le chômage partiel. Actuellement, le gouvernement peut l’allonger jusqu’à 18 mois, une mesure déjà prise au vu de la crise.

Pour éviter toutefois qu’une entreprise bénéficie de deux périodes de 24 mois sans interruption, la Chambre des cantons a introduit un délai de carence de six mois. La ministre de l’économie Doris Leuthard ne s’est pas opposée à ce prolongement, mais a fait remarquer que le Conseil fédéral risque de peu l’utiliser, les milieux économiques y étant eux-mêmes peu favorables.

Engager des sans-emploi

Poursuivant le débat entamé la veille sur les mesures visant à occuper les chômeurs et les jeunes, le Conseil des Etats a approuvé, par 21 voix contre 13, l’idée d’accorder une aide financière aux entreprises actives dans le secteur de l’énergie qui engagent des personnes en formation, en perfectionnement ou en reconversion.

Une minorité a tenté en vain de s’y opposer. Les entreprises actives dans le secteur des énergies ont déjà bénéficié de soutiens et ne souffrent pas de la crise, a fait valoir Erika Forster (PLR/SG).

La majorité a néanmoins limité le montant de l’aide à 5’000 francs au plus par employé. La veille, dans le même ordre d’idée, les sénateurs avaient déjà fixé à 3’000 francs au maximum la participation de la Confédération aux engagements de personnes sans emploi par des organisations non gouvernementales.

Un certain scepticisme

Le Conseil des Etats a par contre renoncé à une mesure prévue par le Conseil fédéral qui prévoyait d’encourager, à hauteur de 25 millions, l’utilisation de la signature électronique. Il a ainsi suivi l’argument de Felix Gutzwiller (PLR/ZH) selon lequel cet instrument n’a pas eu de succès pour l’instant dans la population et n’en aura pas davantage dans le cadre d’un plan de relance.

Une position qui a reflété le scepticisme de certains orateurs bourgeois sur la réelle utilité de ce troisième programme conjoncturel. Le fait qu’il soit modéré et limité à 2011 a néanmoins convaincu la majorité, qui l’a approuvé par 27 voix contre 8.

Le dossier passe au Conseil national qui le traitera normalement lundi. Les débats risquent toutefois d’y être bien plus vifs qu’au Conseil des Etats, l’opposition contre ce paquet de relance étant plus importante dans les travées de la Chambre du peuple.