L'Union européenne (UE) se montre-t-elle réellement protectionniste à l'égard des gérants de fortune indépendants suisses?

Le 30 mai, l'Association suisse des gérants de fortune (ASG) avait en effet déploré, lors de son assemblée annuelle à Genève, que des pays comme l'Allemagne, la France et l'Italie imposent des barrières à l'entrée aux gérants de fortune suisses (LT du 30.05.06).

Cette question revêt une importance majeure pour la place financière: au moment où les accords bilatéraux II sont venus éroder le fonds de commerce traditionnel de la gestion transfrontalière (offshore) suisse, l'attrait pour les gérants helvétiques d'opérer directement depuis les pays d'Europe se fait plus grand.

Explications de Jean-Pierre Diserens, président de la société de gestion Fidurhône à Genève, membre du Groupement suisse des conseils en gestion indépendants (GSCGI), et vice-président de la Convention of Independent Financial Advisors (CIFA). Cette fondation de droit suisse créée en 2002 à Genève vise à promouvoir le rôle des gestionnaires indépendants.

Le Temps: Jugez-vous qu'il est plus difficile pour les gérants indépendants helvétiques d'opérer dans l'UE que pour les gérants de l'UE d'opérer en Suisse?

Jean-Pierre Diserens: Ce n'est pas tout à fait exact. Car il existe différents niveaux de réglementation pour les gérants indépendants en Suisse. Les intermédiaires financiers rattachés à un organisme d'autorégulation (OAR), comme l'ASG ou la GSCGI ne sont régulés qu'en ce qui concerne le blanchiment. Pour le reste, ils font ce qu'ils veulent. Sur ce plan, la Suisse est très libérale et la situation des gérants au statut OAR est relativement enviable. Par contre, ce statut faiblement régulé n'autorise pas un gérant suisse à gérer des comptes dans des pays de l'UE, car les gérants de l'UE sont davantage réglementés: leur licence est une autorisation d'Etat. Si un gérant indépendant suisse veut entrer sur le marché européen, il doit obtenir le statut LBVM (négociant en valeurs mobilières) réglementé par la Commission fédérale des banques. Ce statut, assez coûteux à acquérir et qui impose notamment certaines exigences de fonds propres, correspond à une semi-licence bancaire en Suisse et vous rend eurocompatible. Avec le statut LBVM, un gérant suisse peut donc faire ce qu'il veut dans l'Union. C'est notre cas: Fidurhône a la licence LBVM depuis 1999, et nous gérons les avoirs de clients européens au travers de banques de l'UE. Cela reste moins coûteux qu'une installation sur place: téléphoner à des banques à Genève ou à Paris ne fait pas grande différence.

- Il reste donc vrai que les marchés de l'UE sont fermés à un petit gérant qui n'a pas les moyens d'acquérir le statut LBVM?

- Oui. Mais est-il judicieux pour un petit gérant, qui a 40 à 50 millions de francs sous gestion, d'aller hors de son environnement sécurisé, où tout le monde le connaît? Un petit gérant d'Allemagne ou de France ne va pas non plus venir en Suisse. Il n'aura aucun intérêt à cela, et son marché est domestique, voire peut se limiter à son quartier. Pour les gérants suisses d'une certaine taille, qui se plaignent de ne pas avoir accès à l'UE, il leur faut acquérir la licence LBVM et donc accepter d'être plus réglementés. Pour sortir des frontières, le statut LBVM impose une réglementation minimum. Nos amis européens, eux, sont plus réglementés que les Suisses. Ils ont des exigences de capitaux minimums. Leur réglementation correspond au statut LBVM suisse. Donc nous sommes obligés d'évoluer avec les standards internationaux si l'on veut avoir une crédibilité. Le statut LBVM hisse nos gérants au standard européen.

- Si un petit gérant suisse sans statut LBVM perd des clients transfrontaliers, il ne peut donc pas en récupérer dans l'UE?

- Il ne faut pas se faire du souci pour le métier. La part de marché des gérants indépendants en Suisse est de 20%, et elle est en augmentation. Et lorsqu'on sait que cette part est de 50% en Angleterre, l'on se dit que les gérants suisses ont encore de la marge.

Par ailleurs, les solutions sont nombreuses: le client européen peut très bien ouvrir un compte déclaré en Suisse. Le gérant peut aussi s'associer avec une société de gestion européenne et offrir ses services à des résidents de l'UE. Il peut aussi s'affilier à une association européenne. Enfin, il peut opérer depuis le Liechtenstein, qui lui donne accès au marché de l'UE. Mais il est vrai que dans sa structure actuelle, le métier n'est pas fait pour travailler en dehors du territoire suisse, à moins d'être réglementé par la CFB.

Au final, notre loi n'est pas si mal faite: pour les petits gérants aux opérations locales, ils peuvent se contenter du statut OAR. Pour les plus gros, il y a le statut CFB. Les petits gérants qui veulent pénétrer le marché européen sont une exception. Est-ce qu'on veut réglementer sur la base des exceptions?