La signature d’un nouveau traité d’échange d’informations fiscales entre la Suisse et les Etats-Unis, vendredi dernier, semble indiquer qu’un accord a été trouvé en coulisses par les deux gouvernements pour mettre un terme à la procédure civile lancée contre la banque par la justice américaine. Cité sous couvert d’anonymat par le New York Times dans un article du jour, un fonctionnaire américain estime qu’il serait «déraisonnable de laisser pourrir la relation entre la Suisse et les Etats-Unis pendant encore trois ans (ndlr: le temps qu’UBS épuise toutes les voies de recours) alors que l’argent revient dans le système». Le journal suggère qu’un grand nombre des 52’000 clients d’UBS que le fisc américain cherche à identifier ont déjà rapatrié leurs fonds.

Les termes d’un éventuel accord ne sont pas connus. Ils devraient permettre au Département de la Justice comme à la Suisse de sauver la face après un bras de fer judiciaire d’un an. Le New York Times croit savoir que la Suisse serait disposée à transmettre des informations sur les procédures de recours initiées en Suisse par des clients américains pour tenter d’empêcher la transmission de leur nom à l’Internal Revenue Service. Cette solution permettrait à la Suisse de faire valoir que le secret bancaire reste garanti, et à l’IRS de poursuivre sa traque aux fraudeurs. Le surveillant des banques, la Finma, avait autorisé la livraison de 255 noms à l’IRS, le 19 février dernier, au mépris des recours déposés par une douzaine de clients américains d’UBS. Sur les 255 clients concernés, seuls deux ont été inculpés jusqu’ici.

Un accord pourrait intervenir avant le 13 juillet, date à laquelle doit se tenir une première confrontation entre le Département de la justice et les représentants d’UBS devant la Cour fédérale de Miami, en Floride. A cette occasion, les autorités américaines devraient interroger trois hauts fonctionnaires suisses. Il s’agit de Rudolf Wyss, directeur suppléant de l’Office fédéral de la justice, d’Urs Zulauf, directeur juridique de la Finma et d’Eric Hess, directeur adjoint de l’Administration fédérale des contributions.