conflit fiscal

Accord proche entre Bank Leumi et Washington

Règlement d’une plainte de la justice américaine visant la filiale zurichoise. Outre Leumi, deux autres banques israéliennes – Hapoalim et Mizrahi – se trouvent dans la «catégorie 1» du Département américain de la justice

Accord proche entre Bank Leumi et Washington

Conflit fiscal Règlement d’une plainte de la justice américaine visant la filiale zurichoise

Après l’amende record que Credit Suisse a accepté de payer pour régler le conflit fiscal avec les Etats-Unis, une solution se dessine pour un nouvel établissement. La banque israélienne Leumi a indiqué dimanche que sa filiale suisse est proche d’un accord avec le Département américain de la justice. La filiale de Leumi, basée à Zurich, est l’une des 12 banques suisses contre lesquelles une procédure pénale a déjà été ouverte aux Etats-Unis. Ces établissements sont accusés d’avoir aidé leurs clients américains à échapper au fisc.

La maison mère de Leumi, basée à Jérusalem, a indiqué dans un communiqué mettre de côté 460 millions de shekels (118 millions de francs) supplémentaires, portant le total de ses provisions pour régler ce litige à 950 millions de shekels. Cette charge va «significativement impacter» les résultats du second trimestre. Cette ­réserve vise à régler les dédommagements liés aux faits reprochés à sa filiale helvétique mais également aux plaintes pénales déposées devant un tribunal de Los Angeles à l’encontre de plusieurs contribuables américains, précise l’agence Bloomberg.

«Leumi est la première banque du système bancaire israélien pour laquelle un accord est attendu», écrit l’établissement. Ce dernier a par ailleurs déjà exhorté ses clients américains à divulguer les informations concernant leurs comptes aux autorités américaines.

Deux autres filiales de banques israéliennes visées

Jusqu’à présent, l’effort américain s’était principalement porté sur les banques suisses. En mai dernier, le numéro deux bancaire helvétique Credit Suisse s’est vu condamner à 2,5 milliards de francs d’amende sans aucune suspension de ses activités. D’autres établissements helvétiques sont toutefois dans le viseur. Parmi ces derniers figurent le groupe bancaire zurichois Julius Baer, ou les banques cantonales de Zurich (BCZ) et de Bâle (BCB).

Outre Leumi, deux autres banques israéliennes – Hapoalim et Mizrahi – se trouvent dans la «catégorie 1» du Département américain de la justice, visant à résoudre le conflit fiscal. Cette catégorie est réservée aux banques déjà sous le coup d’une procédure judiciaire. Exclues du programme de régularisation dans lequel sont engagées plus d’une centaine d’autres banques helvétiques, elles négocient individuellement des accords extrajudiciaires avec des amendes et des aveux afin d’éviter une mise en accusation.

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