Les fonds spéculatifs, accusés d’avoir aggravé la crise financière mondiale, vont être régulés en Europe où ils devront respecter des critères de transparence, selon un accord de principe conclu lundi par des représentants du Parlement européen et des Etats de l’UE.

Le nouveau système reposera sur un système de passeport nécessaire à tous les gestionnaires pour opérer en Europe. Il sera conditionné au respect de certaines règles.

Des représentants du Parlement, du Conseil représentant les Etats membres de l’UE, et de la Commission européenne, réunis en «trilogue» à Bruxelles, ont abouti à «un texte qui je l’espère fera l’objet d’une large adhésion», a annoncé le ministre belge des Finances Didier Reynders, dont le pays assure la présidence de l’UE.

«Même si le texte n’est pas parfait, c’est un bon début», s’est félicité pour sa part le rapporteur parlementaire du dossier, Jean-Paul Gauzès, évoquant «des avancées significatives». Il devra encore être entériné par un vote des eurodéputés en séance plénière, en novembre, qui devrait n’être qu’une formalité.

La régulation des fonds spéculatifs fait partie des engagements pris depuis la crise par le G20, le forum des grands pays industrialisés et émergents de la planète. Pour des raisons de crédibilité, les Européens veulent arriver au sommet du G20 de Séoul en novembre avec une législation définitive.

Opacité décriée

Mais ils bataillaient depuis des mois sur la question, notamment en raison de profondes divergences de vues entre Paris et Londres, soucieuse de protéger les intérêts de la City où les hedge funds sont massivement présents. Celles-ci avaient été aplanies la semaine dernière lors d’une réunion des ministres des Finances de l’UE à Luxembourg, qui avaient trouvé un accord ouvrant la voie à celui de mardi.

Les eurodéputés avaient réclamé dès septembre 2008, juste après la faillite de Lehman Brothers, un meilleur encadrement du secteur très opaque des fonds spéculatifs, accusés d’encourager la spéculation car ils prennent des risques importants pour obtenir les rendements les plus élevés possibles.

Ces fonds géraient 2000 milliards de dollars (1942 milliards de francs) dans le monde avant la crise financière, un montant tombé l’an dernier à 1200-1300 milliards de dollars, et ils représentent certains jours la moitié des échanges sur les marchés.

Le cœur de la législation européenne est l’imposition d’un «passeport européen» pour les gestionnaires de fonds spéculatifs. Il leur permettra de commercialiser leurs produits dans toute l’UE mais sera conditionné au respect d’une série de règles de bonne conduite (capitalisation minimale, gestion du risque, limitation des conflits d’intérêts…).

Le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier, a affirmé à plusieurs reprises que ce serait ainsi «un passeport qui se mérite» et «pas un passeport qu’on trouvera dans une pochette-surprise».

Les projets européens sont aussi suivis de près par le gouvernement américain, qui a mis en garde l’UE à plusieurs reprises contre une législation trop protectionniste.